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  2 N 18 à 22 - Conseil d'arrondissement. - Dossiers de séances. an VIII-1939

  Contenu :

  Les dossiers sont constitués de manière inégale de rapports du sous-préfet, des procès-verbaux ou extraits, voire simple liste récapitulative de délibérations du conseil d'arrondissement, vœux,...

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  Les dossiers sont constitués de manière inégale de rapports du sous-préfet, des procès-verbaux ou extraits, voire simple liste récapitulative de délibérations du conseil d'arrondissement, vœux, correspondances avec les services de l'Etat.

  

  Mode de classement :

  Classement chronologique.

  Sujet : organe délibérant

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

  Type de document : rapport, délibération

  
  
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    2 N 18 - Ans VIII, IX, XIII, 1807, 1809, 1811, 1811-1814, 1816-1826. an VIII-1826

    Sujet : organe délibérant

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

    Type de document : rapport, délibération

    
    
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    2 N 19 - 1827-1843. 1827-1843

    Sujet : organe délibérant

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

    Type de document : rapport, délibération

    
    
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    2 N 20 - 1844-1850, 1870-1887. 1844-1887

    Sujet : organe délibérant

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

    Type de document : rapport, délibération

    
    
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    2 N 21 - 1888-1911, 1914, 1916-1918. 1888-1918

    Sujet : organe délibérant

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

    Type de document : rapport, délibération

    
    
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    2 N 22 - 1919-1926, 1928-1939. 1919-1939

    Sujet : organe délibérant

    Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)

    Type de document : rapport, délibération

    
    
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  2 N 23 - Comité consultatif. - Procès-verbal d'installation (2 juin 1843). Nomination des membres (1843-1897). Transcription des avis avec table alphabétique des communes (1843-1858). 1843-1897

  Notes :

  Le comité donne un avis sur les demandes d'action judiciaire formulées par les communes de l'arrondissement.

  Sujet : organe délibérant

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)