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  2 N 23 - Comité consultatif. - Procès-verbal d'installation (2 juin 1843). Nomination des membres (1843-1897). Transcription des avis avec table alphabétique des communes (1843-1858). 1843-1897

  Notes :

  Le comité donne un avis sur les demandes d'action judiciaire formulées par les communes de l'arrondissement.

  Sujet : organe délibérant

  Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)