Contenu : Les dossiers sont constitués de manière inégale de rapports du sous-préfet, des procès-verbaux ou extraits, voire simple liste récapitulative de délibérations du conseil d'arrondissement, vœux,...
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Les dossiers sont constitués de manière inégale de rapports du sous-préfet, des procès-verbaux ou extraits, voire simple liste récapitulative de délibérations du conseil d'arrondissement, vœux, correspondances avec les services de l'Etat.
Mode de classement : Classement chronologique.
Sujet : organe délibérant
Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France ; arrondissement)
Type de document : rapport, délibération