Délimitation des territoires communaux et cantonaux (1780-1942) Archives départementales du Val-d'Oise

Ableiges. - Annexion de la commune de La Villeneuve Saint-Martin.

Aincourt. - Fixation des limites avec la commune de Drocourt.

Ambleville. - Fixation des limites avec la commune de Bray-et-Lû.

Andilly. - Fixation des limites avec la commune de Domont.

Argenteuil. - Fixation des limites avec la commune de Bezons (1820-1821). Fixation des limites avec la commune de Saint-Gratien (1821-1822). Demande d'érection du quartier d'Orgemont en commune (1910-1911). Demande de rattachement d'une partie de la commune d'Epinay-sur-Seine (1932).

Arronville. - Projet de fixation des limites avec la commune de Menouville.

Arthieul. - Projet de fixation des limites avec la commune de Charmont (1821). Projet de réunion à Magny-en-Vexin (1838).

Attainville. - Fixation des limites avec la commune de Moisselles.

Avernes. - Fixation de limites avec la commune de Wy-dit-Joli-Village (1804, 1821-1823). Refus de modification de limites avec Gouzangrez et Théméricourt (1835-1836). Refus d'annexer Gadancourt (1844-1845).

Baillet-en-France. - Projet de modification de limites avec Moisselles.

Beauchamp. - Erection en commune distincte : plan.

Beaumont-sur-Oise. - Prétentions de Bruyères-sur-Oise, Asnières-sur-Oise et Saint-Martin-du-Tertre sur la forêt de Carnelle (1791). Refus d'érection en chef-lieu de canton (1841-1842). Projet de réunion de Mours à Beaumont-sur-Oise ou à Nointel (1844-1845).

Bessancourt. - Fixation des limites avec Frépillon et Méry-sur-Oise.

Blamécourt. - Fixation des limites avec Serans.

Boisemont. - Refus de changement des limites avec Vaux (1811-1827). Fixation des limites avec Menucourt et Vaux (1812-1813). Fixation des limites avec Courdimanche (1811-1826).

Bouffémont. - Contestation des limites avec Saint-Prix.

Bouqueval. - Projet d'annexion du Plessis-Gassot.

Bray-et-Lû. - Fixation des limites avec Beaudemont (1831-1833). Projet d'annexion de La Grenouillère et du Petit Beaudemont (1878-1900).

Buhy. - Projet d'annexion de La Chapelle.

Cergy. - Fixation des limites avec Vauréal (1811-1827), Courdimanche (1811-1826) et Eragny (1811-1827).

Champagne-sur-Oise. - Fixation des limites avec Persan.

Charmont. - Fixation des limites avec Hodent.

Chars. - Fixation des limites avec Marines et Neuilly-en-Vexin.

Deuil-la-Barre. - Demande de rattachement d'une parcelle à Epinay-sur-Seine.

Domont. - Fixation des limites avec Margency, Montlignon et Saint-Prix (an XIII). Délimitation de la commune (1828-1831).

Eaubonne. - Fixation des limites avec Soisy-sous-Montmorency.

Ecouen. - Contestation de territoires avec Villiers-le-Bel (1813-1816). Fixation des limites avec Villiers-le-Bel (1826-1827).

Enghien-les-Bains.

Epiais-lès-Louvres. - Fixation des limites avec Vémars et Chennevières-lès-Louvres.

Fontenay-lès-Louvres. - Fixation des limites avec Le Mesnil-Aubry.

Frémainville. - Fixation des limites avec Lainville et Wy-dit-Joli-Village.

Frouville. - Nouvelle délimitation avec Bornel.

Génicourt. - Fixation des limites avec Osny (1816). Annexion de Gérocourt (1832-1840).

Gonesse. - Fixation des limites avec Vaudherland (1821-1824). Dédoublement du canton (1869-1882).

Groslay. - Fixation des limites avec Enghien-les-Bains (1829-1831). Annexion du quartier de La Rue (1854-1862).

Guiry-en-Vexin. - Fixation des limites avec Wy-dit-Joli-Village.

Hédouville. - Annexion du hameau d'Hodan.

Jouy-le-Comte. - Fixation des limites avec Valmondois.

La Roche-Guyon. - Projet d'annexion de Haute-Isle (1830). Demande d'érection en chef-lieu de canton (1832-1836).

Le Mesnil-Aubry. - Fixation des limites avec Fontenay-lès-Louvres.

Le Perchay. - Annexion du hameau de Vallière par la commune de Santeuil.

Le Thillay. - Refus de fusion avec Vaudherland.

L'Isle-Adam. - Fixation des limites avec Presles.

Magny-en-Vexin. - Projet d'annexion des communes de Charmont, Vélannes-le-Bois et Vélannes-la-Ville, Arthieul, Blamécourt et Hodent (ans VII-XII, 1830-1852). Projet de rattachement de Cléry-en-Vexin au canton de Magny-en-Vexin (1928-1929).

Menouville. - Projet de suppression de la commune.

Menucourt. - Fixation des limites avec Vaux.

Méry-sur-Oise. - Fixation des limites du bois de Montarcis.

Moisselles. - Echange de terrain avec Attainville (1826). Annexion d'une partie de Baillet (1869-1904). Projet d'annexion d'une partie d'Attainville (1930-1932).

Montmorency. - Demande de dédoublement du canton.

Montreuil-sur-Epte. - Fixation des limites avec Aveny.

Nerville-la-Forêt et Presles : plan.

Nesles-la-Vallée. - Fixation des limites de la commune de Fontenelle avec Hérouville, Labbeville et Valmondois (1828-1830). Annexion de Fontenelle par Nesles-la-Vallée (1836-1838).

Neuville-sur-Oise. - Erection du hameau de Neuville (Eragny-sur-Oise) en commune distincte.

Noisy-sur-Oise. - Délimitation (1788). Fixation des limites avec Presles et Saint-Martin-du-Tertre dans la forêt de Carnelle (1823-1826).

Nucourt. - Fixation des limites avec Vélannes.

Osny. - Annexion du moulin Saint-Denis par rapport à Pontoise.

Piscop. - Demande d'annexion d'une partie de Saint-Brice-sous-Forêt, lieu-dit Le Pont d'Hennebrocq.

Pontoise. - Projet d'annexion de Saint-Ouen-l'Aumône (1854). Demande de rattachement de Livilliers au canton de Pontoise (1870-1882).

Presles. - Demande d'érection du hameau de Nerville en commune distincte (1830). Demande d'annexion du Moulin Neuf dépendant de la commune de Maffliers (1897). Contestation d'une partie de la forêt de Carnelle avec Saint-Martin-du-Tertre (1910).

Roissy-en-France. - Fixation des limites avec Tremblay-lès-Gonesse.

Ronquerolles. - Fixation des limites avec Belle-Eglise.

Saint-Gratien. - Fixation des limites avec Epinay-sur-Seine et Soisy-sous-Montmorency (ans XII-XIII). Projet de modification des limites avec Epinay-sur-Seine (an XIV-1807). Modification des limites avec Soisy-sous-Montmorency (1888-1889).

Survilliers. - Délimitation avec les communes de La Chapelle-en-Serval et Plailly.

Us. - Projet de révision des limites avec Vigny.

Vallangoujard. - Annexion de la commune de Mézières (1832-1843). Refus d'annexion de la commune de Menouville (1843-1846, 1869-1870). Demande d'annexion du hameau de La Chapelle dépendant de Labbeville (1923-1925).

Valmondois. - Annexion des hameaux d'Orgiveaux (Jouy-le-Comte) et des Grouës (Nesles-la-Vallée) et érection du hameau de Parmain en commune distincte.

Vémars. - Fixation des limites avec Moussy-le-Neuf.

Viarmes : plan.

Vienne-en-Arthies. - Projet d'annexion de Saint-Cyr-en-Arthies.

La Direction des Archives départementales sera fermée du mercredi 8 au lundi 13 mai matin. La salle de lecture réouvrira mercredi 15 mai à 8h45.

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