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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance.

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      Mode de classement :

      Classement chronologique par année de dissolution du syndicat

      Notes :

      Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 102 - Syndicat intercommunal pour l'école maternelle de Maudétour-en-Vexin et communes voisines. 7 octobre 1977-28 juin 1984
        Sujet : enseignement préélémentaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Maudétour-en-Vexin (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 103 - Syndicat intercommunal pour l'exploitation de la plage de Persan-Beaumont. 3 mars 1954 -9 juillet 1986
        Sujet : installation sportive / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 104 - Syndicat intercommunal d'électricité de la région de Bellefontaine. 10 décembre 1925-24 novembre 1986
        Sujet : distribution électrique / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Bellefontaine (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 105 - Syndicat intercommunal du gaz de Montsoult. 15 avril 1931-26 août 1987
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 106 - Syndicat intercommunal de ramassage scolaire de la région de Menucourt-Cergy-Pontoise. 16 janvier 1963-17 décembre 1987
        Sujet : transport scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 107 - Syndicat intercommunal à vocation multiple de Pontoise et ses environs. 24 avril 1961-23 juin 1988
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 108 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 30 mai 1986-30 mai 1989
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 109 - Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des eaux usées de la station d'épuration d'Achères-Ouest. 16 juin 1976 -18 juillet 1989
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Achères (Yvelines, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 110 - Syndicat intercommunal pour l'assainissement de Cormeilles-en-Vexin-Frémécourt. 26 juin-28 novembre 1989
        Sujet : traitement des eaux usées / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Frémécourt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 111 - Syndicat intercommunal d'études à vocations multiples pour l'équipement et l'aménagement de la région de Pontoise. 31 juillet 1964-5 juin 1990
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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