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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2175 W 17, 45-77, 95-169 - Contrôle administratif. 1967-2003
    Sujet : administration préfectorale
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 95 - 169 - Création, suivi et dissolution des syndicats de coopération intercommunale. 1925-2006
      Contenu :

      Contenu d'un dossier type : arrêtés, statuts, comptes rendus de réunions, extraits de registre de délibérations communales, rapports, rapports d'enquête, listes nominatives, correspondance.

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      Mode de classement :

      Classement chronologique par année de dissolution du syndicat

      Notes :

      Les dates extrêmes correspondent aux dates d'arrêtés préfectoraux portant création (date début) et de dissolution (date fin) des syndicats.

      Sujet : établissement public de coopération intercommunale / administration préfectorale
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 112 - Syndicat intercommunal du gaz de la région d'Ecouen. 30 novembre 1935-2 septembre 1991
        Sujet : distribution de gaz / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Ecouen (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 113 - Syndicat mixte d'études et de réalisations du contrat régional de la Vallée du Sausseron. 18 octobre 1979-14 octobre 1992
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 114 - Syndicat de communes pour la création d'un cimetière intercommunal implanté sur le territoire de la commune de Gonesse. 15 décembre 1969-13 décembre 1993
        Sujet : cimetière / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 115 - Syndicat intercommunal en vue de la création et de l'administration d'une colonie de vacances et de classes de neige. 18 mai 1962-3 février 1994
        Sujet : centre de vacances / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 116 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour la révision du schéma directeur de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise. 2 octobre 1989-2 octobre 1994
        Sujet : ville nouvelle / aménagement du territoire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 117 - Syndicat mixte d'études et de programmation pour l'élaboration de la charte du parc naturel régional du Vexin français. 16 juillet 1992-24 avril 1995
        Sujet : parc naturel / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 118 - Syndicat intercommunal d'études du Vexin. 10 janvier 1991-24 avril 1995
        Sujet : administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vexin français (France ; région naturelle)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 119 - Syndicat intercommunal du centre d'incendie et de secours de Vigny. 20 novembre 1991-23 février 1996
        Sujet : sapeur pompier / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Vigny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 120 - Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire d'Arthies, Guiry-en-Vexin, Wy-dit-joli-village. 17 décembre 1990-5 novembre 1996
        Sujet : organisation scolaire / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France) / Guiry-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 2175 W 121 - Syndicat intercommunal pour la gestion de l'environnement et du cadre de vie de la vallée de l'Ysieux et du sud de l'Oise. 16 septembre 1987-7 février 1997
        Sujet : protection de la nature / administration préfectorale / établissement public de coopération intercommunale
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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