Imprimer cette page

Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

-+
  • 2175 W 78 - 94 - Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents. 1987-2009
    Contenu :

    Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets...

    ... Ouvrir le détail
    Mode de classement :

    Classement chronologique

    Sujet : contentieux administratif / administration préfectorale
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 78 - 104-098 et 104-550 en appel en Conseil d'Etat (87-2998 et 87-2999) Office public intercommunal d'habitations à loyers modérés d'Argenteuil-Bezons contre la commune d'Argenteuil. 1987-1991
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1987 (20 juillet)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 78 - 87-2399 Préfet du Val-d'Oise contre l'Office public communal d'habitations à loyers modérés d'Ermont. 1987-1991
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1987 (9 juin)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 78 - 90-2412 M. Sorriaux contre l'Office public départemental d'habitations à loyers modérés du Val-d'Oise. 1990-1991
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1990 (19 juin)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 78 - 96-6419 et 00PA00172 en appel à la cour administrative d'appel, Préfet du Val-d'Oise contre la commune d'Argenteuil. 1996-2004
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1996 (19 décembre)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 78 - 96-5336 et 96-5337, et 01PA00103 en appel à la cour administrative d'appel, Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Domont. 1996-2003
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1996 (22 octobre)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Domont (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 79 - 99PA03968 en appel à la cour administrative d'appel commune de Bessancourt contre le Préfet du Val-d'Oise. 1999
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1999 (2 décembre)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Bessancourt (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 79 - 98-0405 et 98PA03144 en appel à la cour administrative d'appel Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Montsoult. 1998
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1998 (28 janvier)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 79 - 98-0411 Préfet du Val-d'Oise contre le syndicat intercommunal de ramassage des ordures ménagères (SIROM) du Vexin. 1998
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1998 (22 janvier)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 79 - 98-0590 Préfet du Val-d'Oise contre la commune d'Herblay. 1998
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 1998 (4 février)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  > 10 pages

Voir par page :10 20 50 100