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Contrôle de légalité par la préfecture (1925-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2175 W 78 - 94 - Contentieux. - Actes déférés en juridiction administrative et dossiers de procédures afférents. 1987-2009
    Contenu :

    Le numéro est celui attribué par la juridiction lors de l'instruction. Sauf précision contraire, il s'agit de contentieux devant le tribunal administratif. Les contentieux concernent des sujets...

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    Mode de classement :

    Classement chronologique

    Sujet : contentieux administratif / administration préfectorale
    Type de document : dossier de procédure
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 91 - 05-06267 Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Méry-sur-Oise. 2005
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2005 (11 juillet)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 91 - 05-01508 M. Duhautois contre la commune du Plessis-Luzarches. 2006
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2006 (7 février)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Le Plessis-Luzarches (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 91 - 06-03526 Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Sannois. 2006
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2006 (11 avril)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 91 - 06-03631 Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Moisselles. 2006
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2006 (11 avril)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Moisselles (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 91 - 06-06441 Préfet du Val-d'Oise contre la commune du Thillay. 2006
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2006 (30 juin)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Le Thillay (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 92 - 05-10533 Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. 2005
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2005 (28 novembre)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 92 - 06-12277 Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Villeron. 2006
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2006 (11 octobre)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Villeron (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 92 - 06-12157 Préfet du Val-d'Oise contre le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion. 2006
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2006 (24 novembre)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 93 - 07-03935 Préfet du Val-d'Oise contre la commune d'Herblay. 2007
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2007 (16 avril)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 2175 W 93 - 08-03715 Préfet du Val-d'Oise contre la commune de Villers-en-Arthies. 2008
      Notes :

      Date d'enregistrement de la procédure : 2008 (21 mars)

      Sujet : administration préfectorale / contentieux administratif
      Lieu : Villers-en-Arthies (Val-d'Oise, France)
      Type de document : dossier de procédure
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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