Contenu : Communes : Franconville, Montigny-lès-Cormeilles.
Sujet : référendum
Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale
