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Référendum : déroulement des opérations de vote (1972)

Présentation du fonds

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  • Référendum sur l'élargissement de la communauté économique européenne (C.E.E.) à la Grande-Bretagne, au Danemark et à l'Irlande : procès-verbaux des opérations, propagande électorale, bulletins de vote (spécimens et atypiques).
  • Nom du producteur
    PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale
  • Présentation du producteur

    La compétence en matière d'élections politiques et professionnelles a été attribuée successivement aux directions suivantes : ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement effectué le 23 juin 1972.

  • Mode de classement

    Le versement est classé par ordre alphabétique des noms de canton.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

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