Contenu : Communes : Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine.
Sujet : référendum
Lieu : Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de l'administration générale
