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  2569 W 45 à 137 - Livres des causes : registres. 1968-2010

  Contenu :

  Contenu des registres : numéro d'ordre, date de réception et forme de la réclamation, patronymes du demandeur et du défendeur, nature de la réclamation, date de la convocation, date de l'accusé de...

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  Contenu des registres : numéro d'ordre, date de réception et forme de la réclamation, patronymes du demandeur et du défendeur, nature de la réclamation, date de la convocation, date de l'accusé de réception, date de la comparution, observations sur le rés

  

  Mode de classement :

  Classement chronologique.

  Importance matérielle : 93 registres

  Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale

  Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : registre

  Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)

  
  
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    2569 W 47 - 27 février-13 octobre 1970. 1970

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : justice civile / contentieux de la sécurité sociale

    Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)

    Type de document : registre

    Nom du producteur : France. Tribunal des affaires de sécurité sociale (Cergy, Val-d'Oise)