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Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2236 W 1-472, 474, 487 - 495 - Activités de la commission. 1968-2008
    Sujet : commerce / salle de spectacles / cinéma / organisme consultatif
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

    • 2236 W 1 - 472 - Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction. 1968-2008
      Contenu :

      Les dossiers comprennent généralement : procès-verbaux des décisions, rapports d'instruction, études d'impact, avis des instances départementales, arrêtés préfectoraux, cartographies, plans,...

      ... Ouvrir le détail
      Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

      • 2236 W 1 - 433 - Grandes surfaces commerciales et commerces de détail. 1968-2008
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes.

        Sujet : grande surface commerciale / commerce de détail / organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 84 - 92 - Ezanville. 1974-2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Ezanville (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 93 - Fontenay-en-Parisis. 2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Fontenay-en-Parisis (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 94 - 95 - Fosses. 2002-2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 96 - 102 - Franconville. 1986-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 96 - Centre commercial Quai des marques. 1986-2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 97 - Leclerc. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 98 - Magasin de meubles et décoration Ikéa. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 99 - Centre commercial Quai des marques, extension. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 100 - Ensemble commercial : Cultura, magasin d'habillement C&A, sports et loisirs. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 101 - Supermarché discounter. 2005-2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 102 - Lidl. 2006-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Franconville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 103 - 126 - Garges-lès-Gonesse. 1977-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 103 - Centre commercial de la Dame blanche. 1977-1978
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 104 - Magasins de meubles et bricolage B.H.V. et Conforama. 1984
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 105 - Cora. 1984-1988
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 106 - Centre commercial de la Muette. 1988
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 107 - ED. 1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 108 - Centre commercial de la Muette, restructuration. 1992
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 109 - Franprix. 1997
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 110 - Ensemble commercial : Babou, Besson chaussures. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 111 - Cora, extension. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 112 - Station-service Cora, régularisation. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 113 - Magasin de meubles Conforama, extension. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 114 - Magasin de bricolage Brico dépôt. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 115 - Seven style, équipement maison. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 116 - Magasin de puériculture Aubert et magasin de jouets Maxi toys. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 117 - Ensemble commercial Les Portes de la ville, extension. 2003-2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 118 - Chantemur et magasin d'habillement La Halle aux vêtements. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 119 - Maison de la literie. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 120 - Authentica meubles. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 121 - Magasin d'habillement Kiabi. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 122 - ED, extension. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 123 - C&A. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 124 - Maximeuble. 2006-2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 125 - Gertric. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 126 - Magasin de bricolage Brico dépôt, extension. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 127 - 141 - Gonesse. 1974-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 127 - Usines center. 1974-1985
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 128 - Art de vivre, projet. 1983-1997
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 129 - Centre commercial, projet d'implantation. 1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 130 - Leclerc, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 131 - Usines center, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 132 - Castorama, régularisation et extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 133 - Magasin d'habillement Kiabi, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 134 - Ikéa, restructuration. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 135 - Ensemble commercial (18 enseignes), projet de création. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 136 - Station-service Leclerc, régularisation. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 137 - Leclerc, extension. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 138 - Magasin de meubles et décoration Ikéa, extension. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 139 - Ensemble commercial, projet de création. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 140 - Kiabi, extension. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 141 - O marché du frais, projet de création. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 142 - 156 - Goussainville. 1987-2005
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 142 - Centre commercial, création. 1987
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 143 - Espace salons, projet d'extension. 1988
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 144 - Les Olympiades, extension. 1989
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 145 - Aquaflore, implantation. 1989-1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 146 - Magasin de bricolage Bricomarché, extension. 1989-1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 147 - Centre commercial, création. 1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 148 - Les Olympiades, extension. 1992
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 149 - Intermarché et les olympiades, projet d'extension. 1993-1994
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 150 - Fleurs de la charmeuse, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 151 - Champion, extension. 1999-2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 152 - Leader price, création. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 153 - Magasin spécialisé dans la vente au détail d'articles de pêche et de chasse (société à responsabilité limitée DeConinck), projet de création. 2000-2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 154 - Champion, création d'une station-service. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 155 - Lidl et boucherie indépendante, projet de création par transfert d'extension. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 156 - ED, projet d'extension. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 157 - 162 - Groslay. 1998-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 157 - Décathlon, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 158 - Jardinerie Jardiland, création. 1999-2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 159 - Boulanger, création. 1999-2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 160 - Terra nova, création. 2000-2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 161 - ED, création. 2004-2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 162 - Animalerie Animalis et magasin de surgelés Picard, projet de création d'un ensemble commercial. 2006-2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Groslay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 163 - 188 - Herblay. 1985-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 163 - Magasin de meubles Conforama, implantation. 1985
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 164 - Saint-Maclou, extension. 1989
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 165 - Crozatier et force cuisine, régularisation et extension. 1989-1996
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 166 - Meubl'art, extension. 1989-1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 167 - Ensemble commercial de quatre moyennes surfaces, projet d'implantation. 1989-1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 168 - Centre commercial de la zone d'aménagement concerté (Z.A.C.) des Copistes, implantation. 1991-1996
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 169 - Mondial moquette, demande de transfert. 1994-1995
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 170 - Mobilier de France et Shop salon, ouverture non autorisée. 1995
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 171 - Ensemble commercial (Alinéa, Go sport...), projet de création. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 172 - Cosily, création. 2002-2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 173 - Mobalpa, extension. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 174 - Carglass, régularisation. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 175 - Au jardin enchanté, extension. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 176 - Terra nova, création. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 177 - Magasin de meubles et décoration Fly, projet d'extension. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 178 - Aldi, création. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

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