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Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009)

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Sommaire

 

Présentation des notices

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  • 2236 W 1-472, 474, 487 - 495 - Activités de la commission. 1968-2008
    Sujet : commerce / salle de spectacles / cinéma / organisme consultatif
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

    • 2236 W 1 - 472 - Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction. 1968-2008
      Contenu :
      Les dossiers comprennent généralement : procès-verbaux des décisions, rapports d'instruction, études d'impact, avis des instances départementales, arrêtés préfectoraux, cartographies, plans, ... Ouvrir le détail
      Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

      • 2236 W 1 - 433 - Grandes surfaces commerciales et commerces de détail. 1968-2008
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes.

        Sujet : grande surface commerciale / commerce de détail / organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 163 - 188 - Herblay. 1985-2008
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 179 - Magasin de sport Décathlon, extension. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 180 - Magasin d'électroménager Darty, extension. 2005-2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 181 - La Foir'fouille, extension. 2005-2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 182 - Magasin de bricolage Leroy Merlin, création. 2005-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 183 - Socolo et aquamondo, projet de création d'un ensemble commercial. 2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 184 - Lidl, extension. 2006-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 185 - Heytens. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 186 - Librairie Fnac. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 187 - Magasin de bricolage Lapeyre. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 188 - Unique design, projet de création. 2007-2008
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 189 - 192 - Jouy-le-Moutier. 1977-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 189 - Centre commercial des Eguerets, projet de création. 1977
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 190 - Supermarché Stoc, contrôle des surfaces de vente. 1990
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 191 - Supermarché Stoc, extension. 1993-1994
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 192 - Netto, contrôle. 2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 193 - 196 - Le Thillay. 1988-2006
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : Le Thillay (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 193 - Super U. 1988-1996
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Le Thillay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 194 - Pépinières Chatelain, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Le Thillay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 195 - Super U, création d'une galerie marchande. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Le Thillay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 196 - Meubleschinois.com. 2006
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : Le Thillay (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

        • 2236 W 197 - 220 - L'Isle-Adam. 1985-2007
          Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
          Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 197 - Centre commercial, demande d'implantation. 1985-1987
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 198 - Carrefour, galerie commerciale. 1987-2007
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 199 - Ensemble commercial du centre des ponts des rayons, implantation. 1990-1992
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 200 - Hypermarché Continent et station-service, extension et régularisation. 1991
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 201 - Hypermarché Continent, surface illicite exploitée. 1992
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 202 - Hypermarché Continent, extension. 1998
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 203 - Jardinerie Jardiland, création. 1999
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 204 - Animalerie Mille amis, création. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 205 - Magasin d'électroménager Darty, création. 2000
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 206 - Ensemble commercial composé de cinq magasins, création. 2001
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 207 - Carrefour, extension. 2002
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 208 - Ensemble commercial Le Grand Val composé de six magasins, création. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 209 - "Ensemble commercial ""Le Grand Val"", projet d'extension." 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 210 - Leclerc et création d'une boutique dans la galerie marchande, projet d'extension. 2003
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 211 - Moyennes surfaces spécialisées, création. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 212 - Literie land, implantation. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 213 - Villa Marco, implantation. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 214 - Stock house. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 215 - Laure lumière, implantation. 2004
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial

          • 2236 W 216 - Cash vin, création. 2005
            Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
            Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial