Notice descriptive

  • Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009)
    • Activités de la commission.
      • Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction.
        • Grandes surfaces commerciales et commerces de détail.

2236 W 94 - 95 - Fosses. 2002-2006

Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma / grande surface commerciale / commerce de détail
Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial