Notice descriptive

  • Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009)
    • Activités de la commission.
      • Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction.

2236 W 1 - 433 - Grandes surfaces commerciales et commerces de détail. 1968-2008

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des communes.

Sujet : grande surface commerciale / commerce de détail / organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial