Notice descriptive
- Commission départementale d'équipement commercial et cinématographique (1968-2009)
- Activités de la commission.
2236 W 1 - 472 - Autorisations de création et d'extension : dossiers d'instruction. 1968-2008
Contenu : 
Les dossiers comprennent généralement : procès-verbaux des décisions, rapports d'instruction, études d'impact, avis des instances départementales, arrêtés préfectoraux, cartographies, plans,...
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Sujet : organisme consultatif / commerce / salle de spectacles / cinéma
Nom du producteur : Val-d'Oise. Commission départementale d'équipement commercial
