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Organisation et restitution des contributions citoyennes dans le cadre du « Grand débat national » (2018-2019) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2678 W 120 - Contributions individuelles toutes communes confondues transmises en mairie ou au Cabinet du Préfet : correspondance. 2018-2019
    Notes :

    Copies et originaux.

    Sujet : vie politique / vie publique / réunion publique
    Type de document : correspondance
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture