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Organisation et restitution des contributions citoyennes dans le cadre du « Grand débat national » (2018-2019) Inventaire complet (pdf)

Présentation du fonds

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  • Grand débat national. - Organisation et restitution des contributions citoyennes.
  • Nom du producteur
    Val-d'Oise. Préfecture. Cabinet du Préfet
  • Présentation du producteur

    A l’automne 2018 en réaction notamment à l’augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), des manifestations populaires voient le jour sur l’ensemble du...

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  • Contenu

    Conformément à la note conjointe ministères de la Culture et de l’Intérieur du 20 mars 2019 :

    -Versement du cabinet du préfet en mai 2019 : copies des cahiers citoyens numérisés après envoi des...

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  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

    L’archivage reflète la diversité des circuits de collecte des contributions.

    -Certaines communes valdoisiennes ont fait le choix de ne transmettre à la Mission du débat public via la préfecture...

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  • Bibliographie

    Mission du Grand débat : https://granddebat.fr/