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Encadrement et suivi des licenciements économiques dans le Val-d'Oise (1994-2014) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2440 W 1 - 91 - Restructuration ou disparition d'une entreprise ou d'un site. - Plans de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.), mise en oeuvre et commission de suivi : dossiers d'entreprises. 1999-2014
    Contenu :

    Contenu d'un dossier type : comptes rendus, accord de méthode signé, notes sur le licenciement livre IV du code du travail article L432-1, rapport, liste des salariés à licencier, procès-verbaux...

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    Notes :

    Le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.) concerne les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient au moins 10 employés sur 30 jours.

    Sujet : entreprise en difficulté / licenciement économique / aide publique aux entreprises
    Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 1 - Sonauto Japon automobiles SA (1999-2000). Last Minute (2002). 1999-2002
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 2 - Amec Spie Rail Fr (2004). Chubb Sécurité (2005-2006). 2004-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 3 - SAF. Sealed Air Packaging. 2005
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 4 - Macri Boussard (2005-2006). Mann Humel (2005). Novar à Argenteuil (2005). Auga (2005-2006). Air France à Roissy (2005). ND Logistics (2006). 2005-2006
      Sujet : transport aérien / licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 5 - Trailigaz. 2005
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 6 - Air Liquide. Cardinal Health. 2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 7 - Konica. 2005-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 8 - Cryologistic. Compagnie des technologies de luxe France (C.T.L.). Agam Branson. 2005
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 9 - Delta Service (2005). Malhe Filtersysteme France SAS (2006). 2005-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 10 - Computacenter France. Croix rouge française. 2005
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 11 - Nord sécurité services. Domos protection surveillance à Roissy. 2005
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 12 - UES Grass Valley France et Nextream France (2005). Gillet (2005). Citroën Argenteuil Garage Centrauto (2005). Fédéral Mogul (2005-2006). 2005-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 13 - Delphi à Villeron. 2003-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Villeron (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 14 - Fab Résines. 3M France. JPG. Trouw Nutrition. OCP à Saint-Ouen-l'Aumône. Acad (liquidation judiciaire). 2005-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 15 - Cinetic Linking à Héricourt, site de Saint-Ouen-l'Aumône (2006). B.P. France à Cergy (2005-2006). Sodiamex (2009). 2005-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 16 - Gesmin à Eragny-sur-Oise. GIE Mont Blanc Vico. Schnapp PLV. Etude Construction Outillage à Sarcelles. Etna industrie. IAC à Sarcelles. Time Designa à Cergy-Saint-Christophe. Inapa France à Saint-Ouen-l'Aumône. 2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France) / Saint-Christophe (Cergy, Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 17 - BNP Paribas à Cergy (2006). Johnson (2006). FM logistic à Saint-Ouen-l'Aumône (2006). Mory Group Logistic (2006). Griffine Enduction à Nucourt (2005). 2005-2006
      Sujet : transport routier / licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Nucourt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 18 - Fagor Brandt à Saint-Ouen-l'Aumône. 2006-2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 19 - Association La Nouvelle Étoile. 2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 20 - LSG Gate Gourmet. 2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 21 - Fujitsu Siemens à Roissy. Agam Branson Lucé. Chevron France à Argenteuil. Pilot à Roissy. Polyclinique du lac d'Enghien à Soisy-sous-Montmorency. Aster réseau transport à Cergy. Sogeros. 2007
      Sujet : établissement sanitaire privé / licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 22 - Rastello à Cergy. UPS. 2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 23 - Idéal Standard France. Tyco Electronics à Pontoise. 2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 24 - Draka Comteq France. Stradal. 2006-2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 25 - Saint Clair traiteur à Saint-Cloud (2006). AC Nielsen (2007). Givaudan à Argenteuil (2007). 2006-2007
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 26 - PSA Peugeot Citroën à Cergy. 2007-2008
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 27 - DHL Solutions et Stock Express. LSG Gate Gourmet. Gilson. Euro Sécurité Proteg. 3M Logistique. ISS Énergie. 2007-2008
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 28 - DHL Stock Express. DHL Express Services. 2009-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 29 - 30 - Stradal. 2008-2010
      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 29 - 2008 2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 30 - 2009-2010 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 31 - Weidmüller. Matis. Periway Group. Fondation Maison de la gendarmerie. Cooper Standard Automotive. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 32 - Delphi à Eragny (2009). Polyone (2009). Givaudan Fragrances à Argenteuil (2008-2009). Miroglio (Vestebene) à Roissy Paris Nord (2008-2009). Autobacs à Herblay (2009). Solideal à Goussainville (2009). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 33 - DHL Solutions. DHL Aviation. Clinique Girardin. Valéo. Airelle. Dinadis. 2009
      Sujet : établissement sanitaire privé / licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 34 - Castorama à Gonesse, Eragny et Ezanville (2009). Nike à Saint-Ouen-l'Aumône (2009). Mars Drinks (2008). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Ezanville (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 35 - Renault. Néo Security. J. Gysel (Jzel). Secm Gt à Sarcelles. 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 36 - Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph à Saint-Brice-sous-Forêt (2009). 3M France à Beauchamp (2008-2009). Cargo Partner à Roissy (2009). 2008-2009
      Sujet : établissement de santé / licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France) / Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 37 - Tyco Electronics à Pontoise (2008-2009). Silliker à Cergy (2008). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 38 - Fujitsu Siemens Computer. BP France. Vaysse Pneus. Matis. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 39 - Inergy à Nucourt (2008-2009). Prodirest à Argenteuil (2008). Chubb Sécurité à Cergy (2008-2009). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 40 - Wincanton à Cergy (2009). Sony Ericsson (2008-2009). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 41 - BFL à Louvres. JPG à Survilliers. Acer à Roissy. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Louvres (Val-d'Oise, France) / Survilliers (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 42 - Manitowoc (2009-2010). Impression France (2008-2009). Gesmin (2008-2010). 2008-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 43 - Arcelor Mittal Distribution France (2009). Stragefi au Plessis-Bouchard (2008-2009). Inmac Wstore (2010). 2008-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 44 - Oakley Europe (Luxottica) (2008). Laboratoires Sebbin (2009). Hertel (2009-2010). Omote (2009). 2008-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 45 - Sagem Mobiles. 2008
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 46 - Mahle Filtersystem à Persan. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 47 - Otis à Argenteuil (2009). ISS Énergie à Garges-lès-Gonesse (2008). IMS (2008-2009). Parker (2009). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 48 - Johnson Controls Automotive Electronics. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 49 - Sagem Communications à Osny et Cergy. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 50 - Thyssen Krupp à Fosses. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Fosses (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 51 - Griffine Enduction à Nucourt (2008-2009). Kerry Savoury (2008). Inmac Wstore (2008). 2008-2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Nucourt (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 52 - Point M à Goussainville. 2005-2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 53 - Inapa. 2006
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 54 - Agility. Conforama à Herblay. 2009-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 55 - Arcelor Mittal Distribution Seine. 2006-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 56 - GTL à Gonesse (2008-2010). Presstalis à Gonesse (2010). NMPP ARM à Gonesse (2008-2009). 2008-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 57 - Ciblex à Ivry-sur-Seine. 2005-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 58 - 63 - Dalsey Hillblom Lynn (D.H.L.). 2007-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 58 - D.H.L. Express. 2007-2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 59 - D.H.L. Freight. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 60 - D.H.L. holding, D.H.L. Express. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 61 - D.H.L. International Express. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 62 - D.H.L. Express Services. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 63 - D.H.L. International, D.H.L. Express Services, D.H.L. Holding à Roissy. 2010-2011
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 64 - UGC. Yamaha à Saint-Ouen-l'Aumône. General Motors France à Argenteuil. MCB à Argenteuil. MLM à Cergy. Valéo. 2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 65 - BP France. AC Nielsen. 2010-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 66 - Atlas Copco. Engrenages Ribaut. Isec France à Tremblay-en-France. SR Cintro. PMDIF. PNA Aérial. 2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 67 - Autoliv NCS Pyrotechnie et Technologies. Air liquide. 2009-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 68 - Osny Pharma à Osny (2009-2010). Paul Prédault (2010). DSI Artéon (2010). Viola Marines (2010). 2009-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 69 - D.H.L. Holding. D.H.L. Express Services. D.H.L. International. Era Sib. 2010-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 70 - ABB France. Nike à Cergy-Pontoise. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 71 - Cooper Standard à Argenteuil. 2010-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 72 - Blue Line à Roissy. 2010-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 73 - Ducros Express à Gonesse. 2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 74 - Bronze Inox à Taverny (2010-2011). Cobham Microwave à Goussainville (2010-2011). Pitney Bowes à Cergy (2010-2011). UTC Fire and Security (2011). Ancilla Apad. Myriad Group (2011). Reprotechnique SA Rero (2010-2011). 2010-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Taverny (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 75 - DÉJÀ GLMC à Garges-lès-Gonesse. Clearstone à Baillet-en-France. Darphin à Argenteuil. 2010-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Baillet-en-France (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 76 - Osny Pharma à Osny. APAJH pour Entreprise adaptée à Beaumont-sur-Oise et Samaid à Taverny. 2011
      Sujet : travailleur handicapé / licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Osny (Val-d'Oise, France) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 77 - VFJ France à Roissy. Yamaha à Saint-Ouen-l'Aumône. Gefco. Casino Restauration à L'Isle-Adam. IMS à Bruyères-sur-Oise. 2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 78 - Maisoning Eco Habitat. Mobiwire à Cergy. Antonutti Delmas. Impressions et Services. Delphi à Eragny. Presstalis. 2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 79 - Bandai à Cergy (2011-2012). UGC (2011). Picard (2011). EFOPC (2011). Givaudan France Fragrances (2011). Hôpital privé d'Enghien (2011). DHL Express Services (2012). Ducros Express (2012). 2011-2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 80 - Sagemcom (2011-2012). Ancilla Apad (2012). Prysmian Group DRKA Comteq France (2012). 2011-2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 81 - EMC2 à Bezons. Sanofi. Le Joint Français. BP France. BP à Cergy. 2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 82 - Otis à Argenteuil. Géoservices Management à Roissy. 2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 83 - EPB Revlon à Bezons. 2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 84 - EPB Revlon à Bezons. KDI à Aubervilliers. Griffine Enduction à Nucourt. 2012-2013
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France) / Nucourt (Val-d'Oise, France) / Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 85 - Marlux à Cergy-Pontoise. Casino Restauration à Montigny et Éragny. Manroland à Roissy. 2012-2013
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France) / Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 86 - Perkins France SAS (2012-2013). Éolane à Argenteuil (2012-2014). 2012-2014
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 87 - D.H.L. à Saint-Ouen-l'Aumône. 2009
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 88 - ABB à Saint-Ouen-l'Aumône. 2009-2010
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 89 - Air Liquide et ABB à Saint-Ouen-l'Aumône. 2009-2011
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 90 - 91 - Chubb Sécurité. 2009-2011
      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 90 - Projet livre III, IV. 2009
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 91 - Rapports d'expertise, version définitive du P.S.E. et commissions de suivi. 2009-2011
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises / entreprise en difficulté
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

  • 2440 W 92 - 128 - Cellules de reclassement. 1994-2012
    Notes :

    Les cellules de reclassement ont été supprimées depuis la création en septembre 2011 des contrats de sécurisation professionnels (C.S.P.) mis en place par Pôle Emploi dans le cadre de...

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    Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
    Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 92 - 93 - Commissions préfectorales sur l'examen des conventions du Fonds national pour l'emploi (F.N.E.) et des Contrats de solidarités. 1994-1998
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 92 - Comptes rendus avec liste des entreprises, nombre de bénéficiaires pour chaque entreprise et taux de prise en charge par l'Etat, ordres du jour, procès-verbaux, feuilles de présence. 1994-1997
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 93 - Propositions de mandatement et d'engagement comptables par année, bilan des effectifs avec fiche personnelle, avenant à la convention de cellule de reclassement (C.R.), demandes de remboursement pour frais de fonctionnement de la C.R., demande de conclusion des conventions F.N.E., fiches Cerfa de convention de cellule de reclassement entreprise par salarié puis d'adhésion du salarié à la convention, extrait Kbis en cas de liquidation judiciaire. 1996-1998
        Contenu :

        Contient également les dossiers des entreprises suivantes : SVETP à Magny-en-Vexin n° 9596003 (1996-1997), Stock services à Saint-Ouen-l'Aumône. Bip Express n° 9596004 (1996), Gachot à...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

    • 2440 W 94 - 128 - Dossiers d'entreprises. 1996-2012
      Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
      Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 94 - Laboratoires Sélecta à Domont n° 9596006 (1996-1997). Giabca n° 9597003 (1997-1998). 1996-1998
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Domont (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 95 - Galvano Engineering Service à Gonesse n° 9597007 (1997). Clinique Claude Bernard à Ermont n° 9598002 (1998). SA René Clément à Argenteuil n° 9599002 (2000-2001). Gachot à Soisy-sous-Montmorency n° 9597005 (1998). 1997-2001
        Sujet : établissement sanitaire privé / licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 96 - Giabca à Argenteuil n° 9598001 et 9599001. 1998-2000
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 97 - Concorde Services n° 9502006. MMP 2000 à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9502007. Brandt Services n° 9502008 à Saint-Ouen-l'Aumône. France Électro Service à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9502009. Straub à Andilly n° 9502010. PPR à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9502011. 2002
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Andilly (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 98 - Isa-Daisytech à Cergy-Saint-Christophe n° 9503007. Handi Terre n° 9503008. Toute La Mécanique (T.L.M.) à Franconville n° 9504001. 2003-2004
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 99 - Serversonics Europe à Bezons n° 9504002. Cybertech Distribution à Pontoise n° 9504003. Association Val-d'Oise Accueil à Argenteuil n° 9504004. Starflow à Pontoise n° 9504005 2004-2005. Coplacel à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9504006. Serf à Cergy n° 9504007. 2004-2005
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 100 - Outillage LR à Menucourt n° 9504008. TLM à Franconville n° 9504009. Comefra à Franconville n° 9504010. Nothacker Protoformes à Argenteuil n° 9504011. Georges Halais à Goussainville n° 9504012. Bursped France à Garges-lès-Gonesse n° 9504013. 2004-2005
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Menucourt (Val-d'Oise, France) / Franconville (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 101 - SGD n° 9505001. Société Lemonnier Frères à Bezons n° 9505002. 2005-2007
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 102 - Famille Éco à Argenteuil n° 9505003. CDV à Soisy-sous-Montmorency n° 9505004. DLP Traiteur à Deuil-la-Barre n° 9505005. 2005-2006
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 103 - Differdange à Sannois n° 9505006. Ecide à Herblay n° 9505007. Haden Drysis à Cergy n° 9506001. Plastimold à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9506002. 2005-2007
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Sannois (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 104 - Société Enghiennoise Albow Pantz Réunis (S.E.A.P.R.) à Enghien-les-Bains n° 9506003 (2005-2007). Assytec à Persan n° 9506004 (2006-2007). SIP à Cergy n° 9506005 (2005-2007). Guichard à Bezons n° 9506006 (2006-2008). 2005-2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 105 - Laboratoires Valdor à Argenteuil n° 9506007 (2006-2007). Acad à Sarcelles n° 9506009 (2006-2007). Trans Terminal Air Média (T.T.A.M.) à Roissy n° 9506010 (2006-2008). 2006-2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 106 - SCL à Eragny et Saint-Ouen-l'Aumône n° 9506008. 2006-2007
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 107 - Allan Garantie à Osny n° 9506011 (2005-2008). Al Trans à Goussainville n° 9506012 (2006-2007). Socrematic à Cergy n° 9506013 (2006-2008). Grare à Saint-Brice-sous-Forêt n° 9506014 (2006-2009). 2005-2009
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Goussainville (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Osny (Val-d'Oise, France) / Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 108 - SM Multisimplex à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9506015 (2007-2008). Trans Am à Sarcelles n° 9506016 (2006-2007). 2006-2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 109 - 110 - Sovéco à Persan n° 9507001. 2006-2007
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 109 - Instruction. 2006-2007
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 110 - Commissions de suivi et bilan final. 2007
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Persan (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 111 - Tec Air Assistance à Cergy n° 9507002 (2007-2008). Sefi à Saint-Brice-sous-Forêt n° 9507003 (2006-2008). Moules Ero Plastiques (M.E.P.) à Herblay n° 9507004 (2007-2008). 2006-2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France) / Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 112 - Nouvelle Ereme à Herblay n° 9507005 (2007-2008). Saint-Leu Thermique à Saint-Leu-la-Forêt n° 9507006 (2007). Transport SF à Énnery n° 9507007 (2007-2010). NMC à Argenteuil n° 9507008 (2006-2008). 2006-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Ennery (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 113 - Aster Réseau Transport à Cergy n° 9507009. 2006-2008
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Cergy (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 114 - Alpha Sécurité à Sarcelles n° 09507010 (2007-2009). Certtone à Eaubonne n° 9507011 (2007-2008). Green Nature à Boissy-l'Aillerie n° 9507012 (2007-2008). Tout Bâtiment Service 95 (T.B.S. 95) à Éragny-sur-Oise n° 9507013 (2007-2008). Polyclinique du Lac d'Enghien à Soisy-sous-Montmorency n° 9507014 (2007-2009). Transmécanique à Éragny-sur-Oise n° 9507015 (2007-2009). 2007-2009
        Sujet : établissement sanitaire privé / licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 115 - Ares à Saint-Ouen-l'Aumône n° 9507016 (2007-2009). Macri à Sarcelles n° 9507017 (2005-2009). Airelle à Pontoise n° 09508001 (2007-2009). 2005-2009
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 116 - OMT Groupe à Bezons n° 09508002. Haute Sécurité à Soisy-sous-Montmorency n° 09508003. DK Leguen Hemidy à Gonesse n° 09508004. Stock Parisud à Gonesse n° 09508005. 2008-2009
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Bezons (Val-d'Oise, France) / Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 117 - 120 - Blue Line à Roissy n° 095200901. 2009-2012
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 117 - Cellule de reclassement (C.R.) et cellule interentreprise : avenant, certificat préfectoral de service fait, formulaires chorus pour des demandes de subventions, tableau de financement résultats de la mission de reclassement permettant le remboursement de l'Etat, proposition de mandatement, d'engagement, cahier des charges, fiches cerfa de convention de la C.R., bulletin d'adhésion du salarié, convention de C.R. inter-entreprises, fiche individuelle du salarié, charte de partenariat, réponse à l'appel à projet C.R. inter-entreprise d'Anthéa et d'autres cabinets. 2009-2011
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 118 - 119 - Commissions de suivi Anthéa. 2010-2012
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

          • 2440 W 118 - Du 16 décembre 2010 au 22 mars 2011. 16 décembre 2010-22 mars 2011
            Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
            Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

          • 2440 W 119 - Du 16 mai 2011 au 9 janvier 2012. 16 mai 2011-9 janvier 2012
            Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
            Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
            Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

        • 2440 W 120 - Bilan au terme de la cellule de reclassement : fiches individuelles des salariés, attestations de réussite de formation, contrats de travail. 2012
          Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
          Lieu : Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 121 - Génération Graphique à Montigny-lès-Cormeilles n° R095090005 (2009-2010), Laboratoires Sebbin à Boissy-l'Aillerie n° R0950900017 (2009-2010). 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 122 - ADS à Saint-Ouen-l'Aumône n° R095090002. Serag Imprimerie à Saint-Ouen-l'Aumône n° R095090003. Bativert à Cergy n° R095090004. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 123 - Agam Branson à Chaumontel Luzarches n° R095090006. Lada France à Saint-Ouen-l'Aumône n° R095090007. La Grande boulangerie de Paris à Bezons n° R095090011. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Chaumontel (Val-d'Oise, France) / Luzarches (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 124 - Laboratoire mécanique de précision (L.M.P.) à Osny n° R095090015. Immobilier Social Bassin Argenteuil (I.S.B.A.) à Argenteuil n° R095090016. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 125 - Euro Sécurité Proteg à Montfermeil n° R095090001 (2009-2010). Isogaine à Saint-Ouen-l'Aumône n° R095090013 (2009-2010). Gysel à Belloy n° R095090018 (2010). 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Belloy-en-France (Val-d'Oise, France) / Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Montfermeil (Seine-Saint-Denis, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 126 - Sodiamex à Saint-Ouen-l'Aumône n° R0950900014. Moule Plastique en Général (M.P.G.) à Taverny n° R095090019. Alphéïos à Goussainville n° R095090020. 2009-2010
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, France) / Taverny (Val-d'Oise, France) / Goussainville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 127 - Duscholux à Gonesse n° R095100001. Boutique Rives de Seine emplois services à Argenteuil n° R095100002. Société Entreprise Paysagiste (S.E.P.) à Cergy n° R0951000003. Achat vente et location 82 (A.V.L. 82) à Omerville n° R095100004. 2009-2011
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Omerville (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)

      • 2440 W 128 - Osny pharma à Osny n° R095110005 (2011-2012). Rapport d'activité : Stock Parisud haute sécurité (2009). 2009-2012
        Sujet : licenciement économique / aide publique aux entreprises
        Lieu : Osny (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Ile-de-France. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Unité territoriale (Val-d'Oise)