Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Historique
Les DIRECCTE sont nées de la fusion des 9 organismes suivants :
- 1. directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP, DRTEFP),
- 2. divisions développement industriel (DDI) et services métrologie des DRIRE,
- 3. mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF),
- 4. délégations régionales du tourisme (DRT),
- 5. directions régionales du commerce et artisanat (DRCA),
- 6. directions régionales du commerce extérieur (DRCE),
- 7. chargés de mission régionaux à l'intelligence économique (CRIE)
Les premières DIRECCTE ont vu le jour début 2009. Depuis le 15 février 2010, des DIRECCTE sont créées dans toutes les régions en métropole, et le 1er janvier 2011 en outre-mer. Chaque DIRECCTE met en oeuvre, dans ses domaines, l'intervention globale et cohérente de l'Etat sur le territoire régional. Elle assure le pilotage des politiques publiques et est responsable de la cohérence de leur mise en oeuvre au coeur des territoires. Elle s'appuie, pour cela, sur ses unités territoriales implantées au niveau infra-régional pour mener les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés. Elle entretient en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent sur la mise en oeuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale.
Statut juridique
Service déconcentré (ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie).
Fonctions et activités
Les DIRECCTE sont placées auprès des préfets de région pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l'emploi, du travail, de la concurrence et de la protection des consommateurs. Elles sont chargées :
1° de la politique du travail et des actions d'inspection de la législation du travail ;
2° des actions de développement des entreprises et de l'emploi, notamment dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en France et à l'étranger, du marché du travail, de la formation professionnelle continue, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales, des services et du tourisme, ainsi que de celles, définies par le ministre chargé de l'économie, dans les domaines de l'intelligence économique et, pour ce qui les concerne, de la sécurité économique ;
des actions de contrôle du bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises, de protection économique des consommateurs et de sécurité des consommateurs ainsi que de contrôle dans le domaine de la métrologie.
Organisation
Le pôle 3E (entreprises, emploi et économie) consiste à mettre en oeuvre les politiques publiques de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement économique y compris innovation, tourisme, commerce, artisanat, international et intelligence économique. Pour cela, il assure le contrôle de la formation professionnelle, participe à la gestion des fonds structurels européens (FSE et FEDER), soutient la compétitivité et l'innovation dans les entreprises.
Le pôle T (politique du travail) pilote et met en oeuvre la politique du travail dans quatre domaines : les relations individuelles du travail, la santé et la sécurité au travail, les relations collectives et la lutte contre le travail illégal. Il a pour mission d'améliorer les conditions de travail et les relations sociales sur le territoire régional par la prévention et le contrôle assurés notamment par les services d'inspection du travail.
Le pôle C (concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie) pilote la mise en oeuvre des politiques de contrôle en matière de concurrence et de protection des consommateurs. Il réalise des enquêtes dans les domaines de la concurrence et de la métrologie et apporte un appui à la réalisation des enquêtes effectuées par les directions départementales de la protection des populations (D.D.P.P.).
Textes de référence
Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
L'unité territoriale du Val-d'Oise
L'unité territoriale du Val-d'Oise constitue l'échelon opérationnel départemental sous la tutelle de la DIRECCTE Ile-de-France, créée le 1er juillet 2010, pour la mise en oeuvre des politiques du Ministère du Travail, de l'emploi et de la santé.
Inventaire complet (pdf)
