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  2206 W 1 à 16 - Inscription ou classement de sites et de réserves naturelles : procès-verbaux de réunion de la commission départementale des sites (CDS), arrêtés préfectoraux de protection de biotope, enquêtes, expertises, avis, plans, photographies, cartes, correspondance. 1978-2009

  Mode de classement :

  Classement par sites.

  Sujet : réserve naturelle / site / protection de la nature

  Type de document : arrêté préfectoral, plan, carte, document photographique

  
  
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    2206 W 5 à 6 - Nointel, mares : arrêté préfectoral de protection de biotope annulé et projet de réserve naturelle volontaire (RNV) sans suite, contentieux. 1990-1993

    Sujet : nappe d'eau / protection de la nature / réserve naturelle / site

    Lieu : Nointel (Val-d'Oise, France)

    Type de document : arrêté préfectoral, plan, carte, document photographique

    
    
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      2206 W 6 - 1991-1998. 1991-1998

      Sujet : protection de la nature / réserve naturelle / site / nappe d'eau

      Lieu : Nointel (Val-d'Oise, France)

      Type de document : arrêté préfectoral, plan, carte, document photographique