Notice descriptive

  • Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction (1973-2009)

2206 W 1 à 16 - Inscription ou classement de sites et de réserves naturelles : procès-verbaux de réunion de la commission départementale des sites (CDS), arrêtés préfectoraux de protection de biotope, enquêtes, expertises, avis, plans, photographies, cartes, correspondance. 1978-2009

Mode de classement :

Classement par sites.

Sujet : réserve naturelle / site / protection de la nature
Type de document : arrêté préfectoral, plan, carte, document photographique