Notice descriptive
- Protection des milieux naturels : dossiers d'instruction (1973-2009)
- Inscription ou classement de sites et de réserves naturelles : procès-verbaux de réunion de la commission départementale des sites (CDS), arrêtés préfectoraux de protection de biotope, enquêtes, expertises, avis, plans, photographies, cartes, correspondance.
2206 W 5 à 6 - Nointel, mares : arrêté préfectoral de protection de biotope annulé et projet de réserve naturelle volontaire (RNV) sans suite, contentieux. 1990-1993
Sujet : nappe d'eau / protection de la nature / réserve naturelle / site
Lieu : Nointel (Val-d'Oise, France)
Type de document : arrêté préfectoral, plan, carte, document photographique
