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Elections politiques (cantonales, municipales, législatives, européennes, présidentielles) et prud'homales (1971-1982) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 347 W 52 - 63 - Elections prud'homales. 1979
    Sujet : élection professionnelle / élection
    Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

    • 347 W 52 - 59 - Procès-verbaux de recensement des votes par bureaux et par secteurs d'activités, bulletins de vote (spécimens et atypiques). 12 décembre 1979
      Sujet : prud'homme / élection / élection professionnelle
      Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
      Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

      • 347 W 52 - 53 - Conseil des prud'hommes d'Argenteuil. 12 décembre 1979
        Mode de classement :

        Classement par collège puis par ordre alphabétique des noms de commune pour lesquelles le conseil est compétent.

        Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
        Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
        Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

        • 347 W 52 - Collège employeurs. 12 décembre 1979
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
          Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

        • 347 W 53 - Collège salariés. 12 décembre 1979
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
          Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

      • 347 W 54 - 56 - Conseil des prud'hommes de Montmorency. 12 décembre 1979
        Mode de classement :

        Classement par collège puis par ordre alphabétique des noms de commune pour lesquelles le conseil est compétent.

        Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
        Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
        Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

        • 347 W 54 - Collège employeurs. 12 décembre 1979
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
          Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

        • 347 W 55 - 56 - Collège salariés. 12 décembre 1979
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
          Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

          • 347 W 55 - Andilly à Luzarches. 12 décembre 1979
            Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
            Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
            Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

          • 347 W 56 - Maffliers à Villiers-le-Bel. 12 décembre 1979
            Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
            Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
            Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

      • 347 W 57 - 59 - Conseil des prud'hommes de Pontoise. 12 décembre 1979
        Mode de classement :

        Classement par collège puis par ordre alphabétique des noms de commune pour lesquelles le conseil est compétent.

        Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
        Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
        Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

        • 347 W 57 - Collège employeurs. 12 décembre 1979
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
          Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

        • 347 W 58 - 59 - Collège salariés. 12 décembre 1979
          Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
          Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
          Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

          • 347 W 58 - Ableiges à Nucourt. 12 décembre 1979
            Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
            Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
            Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

          • 347 W 59 - Osny à Villiers-Adam. 12 décembre 1979
            Sujet : élection / élection professionnelle / prud'homme
            Type de document : procès-verbal d'élection, bulletin de vote
            Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

    • 347 W 60 - 62 - Candidatures : déclarations collectives et individuelles de candidatures des syndicats professionnels, fiche individuelle d'état civil, photocopies de carte nationale d'identité. 1979
      Sujet : syndicat professionnel / élection / élection professionnelle
      Type de document : notice individuelle
      Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

      • 347 W 60 - Alliance pour les libertés syndicales. Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.). 1979
        Sujet : élection / élection professionnelle / syndicat professionnel
        Type de document : notice individuelle
        Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

      • 347 W 61 - Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.). Confédération générale des cadres (C.G.C.). Confédération générale du travail (C.G.T.). Force ouvrière (F.O.). 1979
        Sujet : élection / élection professionnelle / syndicat professionnel
        Type de document : notice individuelle
        Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

      • 347 W 62 - Liste d'entente des employeurs agricoles. Patronat indépendant, syndicat national de la petite et moyenne industrie (S.N.P.M.I.). Syndicat national des pilotes de ligne (S.N.P.L.), syndicat national des officiers mécaniciens naviguants de l'aviation civile (S.N.O.M.A.C.). Syndicat indépendant union fédérale des transports (U.F.T.). Union patronale pour les élections prud'homales (U.P.E.P.). 1979
        Sujet : élection / élection professionnelle / syndicat professionnel
        Type de document : notice individuelle
        Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale

    • 347 W 63 - Contentieux électoral : jugements, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations municipales, correspondance, listes des inscrits aux collèges salariés et employeurs. 1979
      Sujet : contentieux électoral / élection / élection professionnelle
      Nom du producteur : PREFECTURE DU VAL-D'OISE - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Bureau de l'administration générale