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Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 1199 W 1-481 - Biens du service public. 1945-1962
    Sujet : propriété publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction
    Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 73-75 - Arnouville-lès-Gonesse. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 74 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, salle des fêtes et marché, numéro d'immatriculation YA 2580 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier YA 2579 SP.

        Sujet : marché de détail / salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 75 - Commune Arnouville-lès-Gonesse, matériel incendie, numéro d'immatriculation YA 1206 SP. 1945-1962
        Sujet : biens communaux / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arnouville (Val-d'Oise)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 76-78 - Arthies. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 76 - Commune d'Arthies, bureau de poste, rue Nationale, numéro d'immatriculation YA 2384 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 77 - Commune d'Arthies, église, numéro d'immatriculation YA 1831 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 78 - Commune d'Arthies, école, mairie, rue de la Mairie, numéro d'immatriculation YA 1832 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Arthies (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 479 - Arthieul. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 479 - Commune d'Arthieul, mairie-école, numéro d'immatriculation YA 1472 SP. 1945-1962
        Sujet : école / hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Arthieul (Magny-en-Vexin, Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 79 - Asnières-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 79 - Commune d'Asnières-sur-Oise, église, numéro d'immatriculation YA 1452 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 80-86 - Auvers-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 80 - Commune d'Auvers-sur-Oise, école de Chaponval, rue de Pontoise, numéro d'immatriculation YA 11 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Chaponval (Auvers-sur-Oise, Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 82 - Commune d'Auvers-sur-Oise, cimetière, voie communale, numéro d'immatriculation YA 13 SP. 1945-1962
        Sujet : cimetière / réseau routier / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 83 - Commune d'Auvers-sur-Oise, place de la Mairie, numéro d'immatriculation YA 14 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Dossier rejeté.

        Sujet : place publique / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 84 - Commune d'Auvers-sur-Oise, chapelle Saint-Nicolas de Chaponval, rue Simone-Le-Danois, numéro d'immatriculation YA 1156 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 85 - Commune d'Auvers-sur-Oise, groupe scolaire Vavasseur, rue du général de Gaulle, numéro d'immatriculation YA 2304 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement d'enseignement / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 86 - Commune d'Auvers-sur-Oise, canalisation d'égout, rue de la Division Leclerc, numéro d'immatriculation YA 1870 SP. 1945-1962
        Notes :

        Rue de la Division Leclerc ancienne rue de Senlis.

        Sujet : traitement des eaux usées / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 9-14 - Avernes. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 9 - Commune d'Avernes, salle des fêtes du presbytère, place de l'Eglise, numéro d'immatriculation YA 2351 SP. 1945-1962
        Sujet : presbytère / salle des fêtes / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 10 - Commune d'Avernes, bureau de poste, numéro d'immatrication YA 2357 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossiers YA 45903 Z et YA 2351 SP.

        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 11 - Commune d'Avernes, école, numéro d'immatrication YA 2358 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 12 - Commune d'Avernes, mairie, numéro d'immatrication YA 2359 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 13 - Commune d'Avernes, bâtiment des pompiers, numéro d'immatrication YA 2360 SP. 1945-1962
        Sujet : caserne / sapeur pompier / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 14 - Commune d'Avernes, cimetière communal, numéro d'immatrication YA 824 SP. 1945-1962
        Sujet : cimetière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 87-90 - Banthelu. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Banthelu (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 87 - Commune de Banthelu, éclairage public, numéro d'immatriculation YA 2314 SP. 1945-1962
        Sujet : éclairage public / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Banthelu (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 88 - Commune de Banthelu, école, numéro d'immatriculation YA 893 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Banthelu (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 89 - Commune de Banthelu, mairie, numéro d'immatriculation YA 894 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Banthelu (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 90 - Commune de Banthelu, église, numéro d'immatriculation YA 2522 SP. 1945-1962
        Contenu :

        Photographies.

        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Banthelu (Val-d'Oise, France)
        Type de document : document photographique
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 91-102 - Beaumont-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 91-92 - Commune de Beaumont-sur-Oise, orgue et harmonium de l'église, place Monseigneur et Roland Gosselin, numéro d'immatriculation YA 2574 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 91 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / édifice cultuel
          Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 92 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / édifice cultuel
          Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 93 - Commune de Beaumont-sur-Oise, annexe des tuberculeux de l'hôpital intercommunal, 2 avenue Wilson, numéro d'immatriculation YA 206 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement public d'hospitalisation / tuberculose / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 94 - Commune de Beaumont-sur-Oise, mairie, place de l'Hôtel de Ville, numéro d'immatriculation YA 8 SP. 1945-1962
        Sujet : hôtel de ville / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 95 - Commune de Beaumont-sur-Oise, bureau des P.T.T., rue de Paris, numéro d'immatriculation YA 7 SP. 1945-1962
        Sujet : poste / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 96 - Commune de Beaumont-sur-Oise, ancienne école maternelle-presbytère, numéro d'immatriculation YA 6 SP. 1945-1962
        Notes :

        Double emploi avec le dossier YA 9539 Z.

        Sujet : école / presbytère / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 97 - Commune de Beaumont-sur-Oise, école de filles et maternelle, rue Canu, numéro d'immatriculation YA 5 SP. 1945-1962
        Sujet : école / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 98 - Commune de Beaumont-sur-Oise, pavillon du directeur de l'école de garçons, numéro d'immatriculation YA 4 SP. 1945-1962
        Sujet : école / logement de fonction / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 99 - Commune de Beaumont-sur-Oise, mur de soutènement de l'église, place du Château, numéro d'immatriculation YA 3 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 100 - Commune de Beaumont-sur-Oise, dispensaire d'hygiène sociale, numéro d'immatriculation YA 18 SP. 1945-1962
        Sujet : établissement médico social / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 101-102 - Commune de Beaumont-sur-Oise, hôpital-hospice, 16 et 17 rue Hadancourt, numéro d'immatriculation YA 207 SP. 1945-1962
        Notes :

        Voir aussi dossier YA 207 bis SP commune de Bernes-sur-Oise.

        Sujet : établissement médico social / établissement public d'hospitalisation / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 101 - Dossier n°1 1945-1962
          Notes :

          Voir aussi dossier YA 207 bis SP commune de Bernes-sur-Oise.

          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
          Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 102 - Dossier n°2. 1945-1962
          Notes :

          Voir aussi dossier YA 207 bis SP commune de Bernes-sur-Oise.

          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / établissement médico social / établissement public d'hospitalisation
          Lieu : Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

    • 1199 W 104-109 - Bernes-sur-Oise. 1945-1962
      Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
      Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 104 - Commune de Bernes-sur-Oise, hôpital civil, numéro d'immatriculation YA 207bis SP 1945-1962
        Contenu :

        Transfert de la ferme de l'hôpital de Bernes sur l'hôpital-hospice de Beaumont car le corps de ferme est la propriété de l'hôpital de Beaumont.

        Notes :

        Voir dossier YA 557AG.

        Sujet : établissement médico social / établissement public d'hospitalisation / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 105-106 - Commune de Bernes-sur-Oise, église, numéro d'immatriculation YA 1766 SP. 1945-1962
        Sujet : édifice cultuel / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 105 - Dossier n°1. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / édifice cultuel
          Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

        • 1199 W 106 - Dossier n°2. 1945-1962
          Sujet : Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique / édifice cultuel
          Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

      • 1199 W 107 - Commune de Bernes-sur-Oise, cimetière, numéro d'immatriculation YA 2571 SP. 1945-1962
        Sujet : cimetière / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
        Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre

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