Notice descriptive
- Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.Dommages de guerre (1945-1962)
- Biens du service public.
- Bernes-sur-Oise.
- Biens du service public.
1199 W 104 - Commune de Bernes-sur-Oise, hôpital civil, numéro d'immatriculation YA 207bis SP 1945-1962
Contenu :
Transfert de la ferme de l'hôpital de Bernes sur l'hôpital-hospice de Beaumont car le corps de ferme est la propriété de l'hôpital de Beaumont.
Notes :
Voir dossier YA 557AG.
Sujet : établissement médico social / établissement public d'hospitalisation / Guerre 1939-1945 / bien sinistré / bien spolié / dommages de guerre / reconstruction / propriété publique
Lieu : Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre