Présentation du fonds

• Etat civil de la commune de Valmondois.

• Nom du producteur

  Valmondois (Val-d'Oise)

• Présentation du producteur

  Etat civil de la commune de Valmondois.

• Modalités d'entrée

  Les registres paroissiaux et d'état civil ont été déposés en 2018 lors de la prise en charge des archives anciennes de la commune, sous la cote E-DEPOT 99.

• Mode de classement

  Hormis les registres paroissiaux et d'état civil, le fonds des archives anciennes est en attente de classement.

• Modalités d'accès

  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle...

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  Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.

  Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

   

• Sources complémentaires de même provenance

  L'état civil postérieur à 1902 est consultable en mairie de Valmondois.