E-DEPOT 85 1Q2 - Administration. - Création : copies de décrets présidentiels, arrêté ministériel, état de patrimoine, extrait du registre de délibérations du conseil municipal (1912-1913). Nomination et élection des membres : arrêté ministériel, procès-verbal d'élection, correspondance du préfet (1913-1945). 1912-1945
Sujet : structure communale d'aide sociale
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)