Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979) Inventaire complet (pdf)
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Contentieux. - Coupe de bois abusive le long de la voie Jules-César : copie d'exploit d'huissier, convention entre les parties devant notaire, arrêté préfectoral, correspondance (1810-1900). Ruelle Basset, travaux non autorisés : grosse du jugement du tribunal de justice de paix, copies de signification de jugement et d'appel, avis du conseil municipal, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1841-1842) ; usurpation de terrain : plan, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, grosse du jugement, correspondance (1881-1884). Radiation du rôle des patentes : rapport du procureur de la République, correspondance (1907-1913). Accès à un chemin : correspondance (1928). Paiement de travaux de maçonnerie : arrêté préfectoral, extrait du registre
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Relations avec les organisations agricoles. - Nomination du maire comme membre de la société d'Agriculture d'arrondissement et de l'Office de renseignements agricoles : arrêté préfectoral, correspondance (1819-1904). Attribution d'un calcimètre à la commune : correspondance de la Direction des services agricoles (1926). Création d'un syndicat par le Comité départemental d'action agricole : instructions (1945).
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Cultures et plantations. - Céréales : récépissés des déclarations d'ensemencement, instruction (1941). Seigle : bordereau de production (1944). Froment, procédé de formation des meules : instructions du sous-préfet (1817). Lin : déclarations de récolte (1929-1936). Blé : registre communal des déclarations d'ensemencements et de récoltes, correspondance (1934-1937). Betterave : instructions du sous-préfet (1810-1811). Pommes de terre : déclarations d'emblavement (1941). Vins : instructions (1941-1942). Plantes oléagineuses : instruction (1941).
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Distribution des titres. - Organisation générale : instructions, affiche, état des tickets distribués, correspondance (1940-1945). Régimes spéciaux pour raisons de santé : instructions, certificats médicaux, correspondance (1940-1944). Suppléments : attestations d'employeurs, certificats scolaires, télégrammes, instructions (1940-1946). Cartes, tickets et bons : spécimens et exemplaires nominatifs (1940-1947).
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Viandes. - Distribution et vente : arrêtés préfectoraux (1940-1942), correspondance relative aux commerces de boucherie autorisés (1940-1943). Abattage familial : instructions et arrêtés préfectoraux (1941-1943), déclarations de non abattage (1941-1942), états, listes nominatives et correspondance relatifs aux déclarations d'abattage (1940-1945).
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Bois et charbons. - Organisation générale : instructions, notice, télégrammes, arrêtés préfectoraux (1939-1945). Particuliers : questionnaires, listes nominatives des bénéficiaires, bordereaux récapitulatifs des demandes de cartes, certificat de radiation, correspondance (1940-1946). Commune et professionnels : questionnaires, fiches de recensement des besoins, autorisations d'approvisionnement, relevés des permis d'approvisionnement délivrés, correspondance (1939-1946).
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Evaluation : listes nominatives et procès-verbal relatifs à la nomination des classificateurs (1835-1933), listes nominatives des répartiteurs (an VIII-1936), liste nominative des membres de la commission communale des impôts directs (1965), instructions (1833-1836), correspondance relative à des protestations (1836-1897).
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Poste et télécommunications. - Création et fonctionnement du bureau de poste de Boissy-l'Aillerie : correspondance (1861-1911). Installation du téléphone à la brigade de gendarmerie de Vigny : décision du conseil général, extrait du registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1910-1912). Boîte aux lettres à la gare de Montgeroult-Courcelles, établissement et fonctionnement : correspondance (1897-1940). Envoi de courrier, instructions pour la rédaction des adresses : affiche (1914).
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Constitution du bataillon de Vigny : listes nominatives de recensement [1833-1849], bulletins individuels formant le registre matricule (1843), contrôle général du service ordinaire [1832-1837], contrôles matricules du service ordinaire et de la réserve [1831-1843], affiche portant règlement du bataillon de Vigny (1838), correspondance (1831-1837).
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Guerres napoléoniennes. - Défense du territoire : décrets impériaux, arrêtés et instructions préfectoraux (an XII-1815). Réquisitions : arrêtés et instructions préfectoraux, arrêt du conseil d'état du roi (1814-1818). Secours royal accordé aux départements victimes de la guerre : instructions du sous-préfet (1817).
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Encadrement de la jeunesse. - Propagande : télégramme priant de faire écouter le discours du maréchal Pétain aux écoliers (1940). Structures d'accueil : documentation sur les centres de jeunesse, instructions concernant les auberges de jeunesse, le service civique rural et l'apprentissage, correspondance (1940-1943).
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Œuvres de guerre. - Envoi de colis : circulaires du comité d'assistance aux prisonniers de guerre de la Croix-Rouge, états mensuels des entrées et sorties de marchandises, récépissés, inventaires du contenu, cartes nominatives, correspondance (1941-1945). Collectes de fonds : notes, instructions, correspondance (1939-1943). Aide aux familles des prisonniers : instructions, correspondance (1941-1945). Livret du prisonnier : instructions, télégrammes, notes (1944-1945).
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Travail pour les autorités d'occupation. - Recensement de la main d'œuvre : instructions, fiches individuelles de travail, bordereaux nominatifs et numériques (1940-1943). Requis civils pour la garde des cultures et des voies ferrées : états du personnel rémunéré, instructions, listes nominatives, télégrammes (1941-1944). Travailleurs en France et en Allemagne : instructions (1940-1943). Service du travail obligatoire : affiches, instructions, télégrammes (1943).
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Logement et cantonnement. - Occupation de bâtiments : instructions, télégrammes, factures de gaz et d'électricité, correspondance (1940-1944). Travaux et entretien : instructions, factures des artisans, correspondance (1940-1943). Mobilier : inventaire d'objets réquisitionnés, factures de commerçants, instructions, correspondance (1940-1941).
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Sinistres. - Intempéries, demandes de secours : états estimatifs des pertes, état estimatif des dépenses, tableaux nominatifs de répartition des sommes à engager, tableaux nominatifs de répartition des secours, correspondance (1814-1935). Incendies, surveillance : instructions, arrêtés du maire (1822-1857). Statistiques : états annuels certifiés par le maire (1907-1942).
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Sûreté générale. - Protection civile : instructions et arrêté préfectoraux (1813-1939). Maintien de l'ordre public : instructions préfectorales, correspondance (1815-1941). Contrôle de l'information : arrêtés du maire, instructions préfectorales (1848-1941). Droit de réunion et d'association : instructions (1850-1941).
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Surveillance vétérinaire. - Inspection des tueries et abattoirs : arrêté du maire organisant l'inspection sanitaire, instructions, certificats de saisie de viande, correspondance (1909-1944). Epizooties : arrêté préfectoral organisant la lutte contre les épidémies, arrêtés préfectoraux de déclaration d'infection, instructions, contrat pour l'évarronnage, correspondance (an IX-1950).
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Elections municipales. - Opérations électorales : procès-verbaux, listes d'émargement, arrêtés préfectoraux, instructions, affiche, correspondance (1831-1949). Installation du conseil municipal et élection du maire et des adjoints : procès-verbaux, tableaux du conseil municipal, correspondance (1831-1945). Nomination du maire et des adjoints : arrêtés préfectoraux (1840-1865).
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Travaux de réparation et d'entretien de l'église : devis, lettres de soumission, procès-verbal d'adjudication des travaux, marchés de gré à gré, mémoires, compte de réception définitive des travaux, procès-verbal d'estimation de sinistre, état des sommes à payer, contrats d'emprunt et tableaux de versement, correspondance.
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Propriété et gestion. - Donation à la commune : actes notariés, extraits d'ordonnance royale, correspondance (1816-1821). Location et vente de la grange : soumission, cahier des charges, acte d'adjudication, correspondance (1843-1853). Aliénation de la mitoyenneté d'un mur : arrêté préfectoral, plan, acte de vente, procès-verbal estimatif de parcelle (1891-1892). Location : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, décomptes de loyer, correspondance (1904-1962).
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Propriété. - Titres : copies et transcriptions, inventaire des titres et pièces de la commune (1600-1843). Partage entre les communes de Courcelles-sur-Viosne, Montgeroult et Ableiges : états des feux des communes, copie du contrat de partage, plan, correspondance (1820-1825). Aliénation de parcelle aux Chemins de fer du Nord : traité de vente, extrait d'arrêté préfectoral, correspondance (1866-1926).
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Entretien général de la voirie. - Emprunt : arrêté préfectoral, tableau d'amortissement, instruction et formulaire concernant les avances de l'Etat aux communes rurales, correspondance (1929-1949). Travaux : devis estimatifs, rapport de l'agent voyer, procès-verbal de réception des fournitures, marché de gré à gré, mémoires, plan extrait de la carte vicinale, correspondance (1848-1951). Elagages le long des voies : arrêtés du maire, correspondance de l'agent voyer (1813-1893).
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Chemin n° 1 de Courcelles-sur-Viosne à la route de Rouen et Courdimanche. - Réparations et entretien : arrêtés préfectoraux, listes nominatives de souscripteurs, cahier des charges, devis, ordonnance royale, procès-verbaux de réception des matériaux, ouvrages et fournitures, décompte, rapport de l'agent voyer, correspondance (1818-1938). Elargissement : correspondance (1850-1851).
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Chemin n° 2, de Courcelles-sur-Viosne à Montgeroult. - Moulin, suppression du monte-sac : arrêté du maire, procès-verbal de notification, correspondance (1897-1899) ; construction d'un trottoir en vis-à-vis sur la commune de Montgeroult : rapport de l'agent voyer, croquis sur calque, extraits de registres de délibérations du conseil municipal de Courcelles-sur-Viosne et du conseil municipal de Montgeroult (1896-1911).
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Chemin n° 4 de Courcelles-sur-Viosne à La Villeneuve. - Rectification : plan de nivellement, état parcellaire, calcul des terrassements, acte de vente à l'amiable, liste de souscripteurs, arrêté préfectoral, décret présidentiel, correspondance (1863-1882). Suppression et aliénation partielles : plan parcellaire, état parcellaire estimatif, actes de vente à l'amiable, extraits d'arrêtés préfectoraux (1866-1868). Travaux et entretien : devis estimatifs, procès-verbal d'adjudication, lettres de soumission, procès-verbal de réception des travaux et fournitures, reçus de souscriptions volontaires (1864-1919).
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Eclairage municipal. - Eclairage au pétrole : extrait du registre de délibérations du conseil municipal, brochures publicitaires, factures, correspondance (1898-1911). Eclairage électrique : bordereau des prix, devis, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, marché de gré à gré, mémoires, correspondance (1925-1945).
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Distribution. - Concessions et tarifs : règlement, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1938-1962). Achat de compteurs : correspondance (1941-1959). Abonnés : polices d'abonnement, correspondance, listes nominatives (1939-1963). Enquêtes statistiques : questionnaires, correspondance (1949-1961).
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Exploitation par la société Nord Lumière (Le Triphasé). - Contrat et entretien : cahier des charges, projet de tarifs, copie de la convention, police d'abonnement, correspondance (1924-1934). Circulation du courant : autorisations par l'Etat et le syndicat intercommunal (1926-1929). Abonnements : avis de branchements, liste nominative, correspondance (1925-1942).
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Rivière de Viosne. - Création d'un canal de décharge à hauteur du moulin : arrêté du sous-préfet, ordonnance royale, correspondance (an XI-1822). Curage et entretien : arrêtés préfectoraux, avis, correspondance (1838-1935). Fluctuations du niveau des eaux : arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur ordinaire et du subdivisionnaire des Ponts-et-Chaussées (1870-1909). Travaux sur berges : arrêté préfectoral, correspondance (1939).
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Pensions. - Victimes civiles : instructions (1941). Assistance aux anciens combattants : instructions, correspondance (1858-1945). Allocations aux familles des militaires : certificat de soutien indispensable de famille, état nominatif des soutiens indispensables de famille, certificats de présence au corps, correspondance (1904-1940).
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Assistance médicale gratuite. - Fonctionnement : instructions, avis de nominations à la commission administrative du bureau d'assistance, correspondance (1873-1937). Fourniture de médicaments : ordonnances, mémoires, correspondance (1863-1931). Visites et consultations : carnets à souche individuels et familiaux, états des dépenses à la charge de la commune (1920-1935).
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Nourrices et nourrissons : registres de déclaration des enfants placés en nourrice (1879-1925), souche de certificats de nourrice (1903-1923), tableau de statistique annuelle de la mortalité infantile (1878), rapports statistiques annuels des placements (1910-1932), avis de placement en nourrice (1879-1928), états nominatifs de mouvement des nourrissons (1920-1933), instructions et correspondance (1877-1940).
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Protection de la famille. - Code de la famille, fonctionnement : brochure explicative, instructions, barème des allocations (1940-1945). Prime à la première naissance : formulaires de demande, instructions (1940-1942). Allocations : instructions, circulaire (1940-1942). Aide aux mères : tract de propagande de l'Alliance nationale (1941).
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Instituteur. - Nomination : arrêtés préfectoraux, correspondance (an XII-1940). Rémunération, traitement et suppléments : avis, contingents définitifs, correspondance (1845-1940) ; taux de rétribution scolaire : extraits d'arrêtés du conseil départemental d'instruction publique, extraits d'arrêtés préfectoraux (1842-1879).
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