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  362 W 1 à 5, 371 W 1 à 5, 549 W 40 à 64, 1157 W 27 à 29 - Justice. 1940-1999

  Sujet : police judiciaire / police administrative

  Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  
  
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    362 W 1 à 5, 371 W 1 à 5, 549 W 40 à 50, 1157 W 27 à 29 - Libérés conditionnels : dossiers individuels. 1948-1999

    Contenu :

    Contenu type d'un dossier : avis du préfet, notices individuelles, questionnaires, propositions et procès à verbaux de libération, certificats de travail et d'hébergement, extraits des minutes du...

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    Contenu type d'un dossier : avis du préfet, notices individuelles, questionnaires, propositions et procès à verbaux de libération, certificats de travail et d'hébergement, extraits des minutes du greffe, jugements, rapports de police, correspondance.

    

    Sujet : population pénitentiaire / libération conditionnelle / police administrative / police judiciaire

    Type de document : dossier individuel

    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    
    
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      1157 W 27 - Années 1995 à 1996. 1990-1996

      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique de l'avis préfectoral puis par ordre alphabétique des personnes

      Sujet : police administrative / police judiciaire / population pénitentiaire / libération conditionnelle

      Type de document : dossier individuel

      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture