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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 364 W 34 à 37, 544 W 18, 547 W 2, 773 W 30 à 32, 34 à 36 - Jeux et casinos. 1952-1994
    Sujet : police des jeux / jeux-et-paris / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 364 W 34, 547 W 2, 773 W 34 à 36 - Salles de jeux, exclusions. 1964-1990
      Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 30 à 32, 34, 364 W 35 à 37, 547 W 2 - Casino d'Enghien-les-Bains. 1952-1994
      Sujet : casino / police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
      Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 31 - Vente du casino : coupures de presse. 1987-1994
        Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Type de document : coupure de presse
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 32 - Personnel. - Comité de direction, agréments collectifs et individuels des membres : décisions ministérielles, procès-verbaux de notifications, notices individuelles, correspondance (1952-1993). Dossiers de sanctions administratives : jugements, procès-verbaux de notification, correspondance (1965-1989). Personnel des salles de jeux : états nominatifs (1977-1982). 1952-1993
        Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Type de document : notice individuelle, liste nominative
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 35 à 37, 773 W 30 à 31, 34 - Activités. 1965-1993
        Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 773 W 34 - Nouveaux jeux, demandes d'autorisation, de reconduction et d'extension d'exploitation : autorisations, arrêtés, procès-verbaux de notification, correspondance, notes, coupures de presse, contentieux. 1967-1987
          Contenu :

          Ce dossier concerne les jeux du baccara, de la roulette française et américaine, et du black-jack.

          Sujet : contentieux administratif / jeu de cartes / police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
          Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 35, 773 W 30, 31 - Situations mensuelles : tableaux récapitulatifs. 1965-1975, 1985-1993
          Contenu :

          Les tableaux, transmis au ministère de l'Intérieur, comportent le nombre de personnes admises dans les salles, les produits des jeux et les pourboires.

          Mode de classement :

          Classement des dossiers par ordre chronologique

          Notes :

          Un spécimen a été numérisé.

          Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
          Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
          Type de document : statistique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 36 à 37, 773 W 31 - Surveillance des jeux : rapports de police. 1970-1980, 1982-1983
          Contenu :

          Les rapports bi-hebdomadaires sont effectués par le Service des Renseignements généraux et transmis en préfecture du Val-d'Oise. Ils comportent des informations statistiques et factuelles sur le...

          ... Ouvrir le détail
          Mode de classement :

          Classement des rapports par ordre chronologique

          Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
          Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
          Type de document : rapport de police
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 544 W 18, 773 W 36 - Loterie et paris hippiques. 1967-1986
      Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 544 W 18 - Loterie, organisation de tombolas : arrêtés, fiches de demandes, comptes rendus de tirage, billets, correspondance. 1973
        3 vues - Loterie, organisation de tombolas : arrêtés, fiches de demandes, comptes rendus de tirage, billets, correspondance. (ouvre la visionneuse)

        3 vues

        Contenu :

        Ces autorisations concernent le Patronage des Ecoles laïques d'Ermont, les associations « La Santé c'est le Bonheur » d'Enghien-les-Bains et « Les Amis des Vieux » de Pontoise, la Caisse des...

        ... Ouvrir le détail
        Sujet : loterie / association / oeuvres scolaires / foyer rural / collège / police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
        Lieu :
        Arronville (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France) / Marines (Val-d'Oise, France) / Pontoise (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 36 - Champs de courses. - Dossiers individuels d'exclusions et de levées d'exclusions : arrêtés, procès-verbaux de notification. 1967-1986
        Sujet : course hippique / police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture