Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Justice.
      • Libérés conditionnels : dossiers individuels.

1157 W 27 - Années 1995 à 1996. 1990-1996

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique de l'avis préfectoral puis par ordre alphabétique des personnes

Sujet : police administrative / police judiciaire / population pénitentiaire / libération conditionnelle
Type de document : dossier individuel
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture