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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 364 W 34 à 37, 544 W 18, 547 W 2, 773 W 30 à 32, 34 à 36 - Jeux et casinos. 1952-1994
    Sujet : police des jeux / jeux-et-paris / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 30 à 32, 34, 364 W 35 à 37, 547 W 2 - Casino d'Enghien-les-Bains. 1952-1994
      Sujet : casino / police administrative / police des jeux / jeux-et-paris
      Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 773 W 32 - Personnel. - Comité de direction, agréments collectifs et individuels des membres : décisions ministérielles, procès-verbaux de notifications, notices individuelles, correspondance (1952-1993). Dossiers de sanctions administratives : jugements, procès-verbaux de notification, correspondance (1965-1989). Personnel des salles de jeux : états nominatifs (1977-1982). 1952-1993
        Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
        Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
        Type de document : notice individuelle, liste nominative
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture