Notice descriptive

  • Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
    • Jeux et casinos.
      • Casino d'Enghien-les-Bains.

773 W 32 - Personnel. - Comité de direction, agréments collectifs et individuels des membres : décisions ministérielles, procès-verbaux de notifications, notices individuelles, correspondance (1952-1993). Dossiers de sanctions administratives : jugements, procès-verbaux de notification, correspondance (1965-1989). Personnel des salles de jeux : états nominatifs (1977-1982). 1952-1993

Sujet : police administrative / police des jeux / jeux-et-paris / casino
Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
Type de document : notice individuelle, liste nominative
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture