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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 773 W 40 - Surveillance de la circulation routière. - Commission départementale de la sécurité routière, création et mise en place : arrêté de création, dossier préparatoire de la réunion du 29 octobre 1987, correspondance. 1986-1987
    1 vue - Surveillance de la circulation routière. - Commission départementale de la sécurité routière, création et mise en place : arrêté de création, dossier préparatoire de la réunion du 29 octobre 1987, correspondance. (ouvre la visionneuse)

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    Contenu :

    Contient notamment un dossier de présentation de la campagne « Apprenons la rue » qui comprend des éléments de communication sur le thème de la sécurité routière.

    Notes :

    La commission départementale de la sécurité routière est créée dans le Val-d'Oise par l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1987, suite au décret du 13 mars 1986 créant les commissions départementales...

    ... Ouvrir le détail
    Sujet : sécurité routière / circulation routière / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 773 W 40(1) - Préfecture de la région Martinique. - Surveillance de la circulation routière : affiche. 1987
      1 vue - Préfecture de la région Martinique. - Surveillance de la circulation routière : affiche. (ouvre la visionneuse)

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      Contenu :

      Titre : « A l'école sans bobo ? Vas-y molo ! » Martinique : Mission Réagir.

      Dimensions : 0,4 cm x 0,6 cm
      Importance matérielle : 1 affiche couleur
      Sujet : police administrative / sécurité routière / circulation routière
      Type de document : document graphique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture