Notice descriptive
- Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
773 W 40 - Surveillance de la circulation routière. - Commission départementale de la sécurité routière, création et mise en place : arrêté de création, dossier préparatoire de la réunion du 29 octobre 1987, correspondance. 1986-1987
Contenu :
Contient notamment un dossier de présentation de la campagne « Apprenons la rue » qui comprend des éléments de communication sur le thème de la sécurité routière.
Notes : 
La commission départementale de la sécurité routière est créée dans le Val-d'Oise par l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1987, suite au décret du 13 mars 1986 créant les commissions départementales...
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Sujet : sécurité routière / circulation routière / police administrative
Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture
