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  2431 W 37 - Délibérations. - Collection chronologique (1973-2002). Cahier d'enregistrement (1990-2002). 1973-2002

  Mode de classement :

  Les délibérations sont classées par année, puis par séance. On notera une lacune entre le 14 mars 1973 et le 23 février 1976.

  Notes :

  Le registre des délibérations est incomplet mais demeure cependant complémentaire aux dossiers de séance du conseil d'administration et contient des originaux.

  Sujet : établissement public local / conseil d'administration / ville nouvelle

  Lieu : Cergy-Pontoise (Val-d'Oise, France)

  Type de document : délibération

  Nom du producteur : Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)