La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation
- contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
Service des réfugiés de Seine-et-Oise
Historique
A la suite de l'invasion de la Belgique et des départements du nord de la France par les armées allemandes en août 1914, de nombreux habitants fuient avec leurs biens, dans la crainte des exactions. Un nouvel exode intervient lors des combats de la fin de l'année 1914, aboutissant à l'immobilisation du front ; il touche les habitants des régions pilonnées ou occupées par les troupes françaises et alliées. Enfin, en mars-juin 1918, de nouvelles offensives allemandes obligent des habitants à fuir leurs maisons jusque là épargnées.
La loi du 5 août 1914 en vigueur jusqu'au 23 octobre 1919 accorde à l'autorité militaire de pourvoir par voie de réquisition aux besoins des personnes étrangères évacuées sur certaines régions de l'intérieur. En raison des charges imputables à la guerre, elle peut déléguer ce droit à l'autorité civile, en l'occurrence à la préfecture, tout en prévoyant le règlement des indemnités.
En Seine-et-Oise, un Service des réfugiés est créé au sein de la 3e division de la préfecture en août 1914 pour centraliser les besoins et organiser l'hébergement des réfugiés.
Statut juridique
Service préfectoral temporaire
Fonction et activité
Au cours de la guerre, le service s'étoffe au point qu'au début de 1918 il comporte trois organes essentiels : la direction du service, le contrôle et la commission départementale des réfugiés.
- Direction : située à la préfecture, elle centralise et instruit les demandes de secours, prépare les décisions au moyen des arrêtés, et assure leur exécution. Elle règle les difficultés concernant le logement des réfugiés en procédant, si besoin est, aux réquisitions des immeubles. Elle tient à jour les listes des réfugiés arrivant et partant.
- Contrôle : il est exercé dans chaque arrondissement sous la direction du sous-préfet et d'un contrôleur sur l'accueil des réfugiés, sur l'état des logements vacants et sur l'application des mesures d'accueil et de secours.
- Commission départementale des réfugiés : elle répartit des fonds délégués par le ministère de l'Intérieur sous forme de secours en nature et donne son avis motivé sur les demandes de secours de toutes natures.
Textes de références
Loi du 5 août 1914 : attribution des besoins aux personnes évacuées
Instructions ministérielles du 15 février 1918 : réorganisation de la commission départementale des réfugiés
Loi du 19 avril 1918 : réquision d'urgence des immeubles en faveur des réfugiés et des rapatriés
Rapport imprimé du préfet de Seine-et-Oise du 22 avril 1918 : historique du service des réfugiés
