Notice descriptive

  • Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
    • Service des réfugiés. - Réquisition des logements.
      • Attribution aux réfugiés des logements vacants en vertu de la loi du 19 avril 1918.

10 R 19 - 62 - Logements réquisitionnés et dédommagement : dossiers communaux. 1917-1926

Contenu :

Contenu type d'un dossier : procès-verbaux, notes, arrêtés préfectoraux, devis, correspondance.

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des communes. Ne sont concernées que les communes de l'actuel Val-d'Oise

Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / réfugié de guerre / réquisition de logement
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture