Notice descriptive
- Organismes temporaires du temps de la Première Guerre mondiale (1915-1926)
- Service des réfugiés. - Réquisition des logements.
- Attribution aux réfugiés des logements vacants en vertu de la loi du 19 avril 1918.
- Service des réfugiés. - Réquisition des logements.
10 R 19 - 62 - Logements réquisitionnés et dédommagement : dossiers communaux. 1917-1926
Contenu :
Contenu type d'un dossier : procès-verbaux, notes, arrêtés préfectoraux, devis, correspondance.
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des communes. Ne sont concernées que les communes de l'actuel Val-d'Oise
Sujet : Guerre 1914-1918 / guerre / réfugié de guerre / réquisition de logement
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture