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Matrices cadastrales et états de section avant 1914 (1811-1919)

Présentation du fonds

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  • Matrices cadastrales et états de sections avant 1914.
  • Nom du producteur
    Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
  • Présentation du producteur

    Les services du cadastre ...  

  • Historique de la conservation

    Au moment de la création du département du Val-d'Oise, dans les années 1966-1968, les matrices cadastrales d'avant 1914 ont été transférées de l'ancienne direction des contributions directes  ...  

  • Modalités d'entrée

    Les matrices cadastrales ont été versées aux Archives départementales du Val-d'Oise, d'abord au centre de préarchivage en juin 1981 puis au dépôt principal nouvellement construit en 1986.  ...  

  • Contenu

     ...  

  • Accroissements

    Série organique close.

  • Mode de classement

    Classement par ordre alphabétique des communes.

  • Modalités d'accès

    Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

    Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

     ...  
  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

  • Sources complémentaires de même provenance

     ...  

  • Sources complémentaires de même thématique

    Archives départementales du Val-d'Oise

    3 P 1800 à 3 P 1834 . - Plans par masses de culture (1802-1806).

  • Bibliographie

    ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE, Etat civil de la propriété : Aide à la recherche sur le cadastre napoléonien (1812-1930). Deux méthodes pour vous aider, [2012] [ADVO, BIB D 2826]. ...