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Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 3 Q 6 1-362, 367-700, 805-806 - Registres de formalités et actes déposés. 3 juin 1791-décembre 1967
    Sujet : enregistrement
    Lieu :
    Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû... ... Ouvrir le détail
    Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

    • 3 Q 6 693 - 700, 805-806 - Actes extrajudiciaires. 1914-1942, 1946-1951
      Contenu :

      Les registres renseignent sur : la date de l'enregistrement, les nom et qualité de l'officier ministériel, les noms du demandeur et du défenseur, la nature de l'acte, les droits et amendes...

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      Mode de classement :

      Classement chronologique

      Notes :

      Sur la page de garde est marquée la mention : « Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés ». Chaque registre est...

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      Sujet : huissier de justice / officier ministériel / enregistrement
      Lieu :
      Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France) / Vétheuil... ... Ouvrir le détail
      Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

      • 3 Q 6 698 - 8 janvier 1934-11 décembre 1937 (registre n° 105) 8 janvier 1934-11 décembre 1937
        Importance matérielle : 1 registre
        Sujet : enregistrement / huissier de justice / officier ministériel
        Lieu :
        Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, France ; canton) / Aincourt (Val-d'Oise, France) / Ambleville (Val-d'Oise, France) / Arthies (Val-d'Oise, France) / Banthelu (Val-d'Oise, France) / Bray-et-Lû... ... Ouvrir le détail
        Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement