Notice descriptive
- Bureau d'enregistrement de Magny-en-Vexin (1758-1968)
- Registres de formalités et actes déposés.
3 Q 6 693 - 700, 805-806 - Actes extrajudiciaires. 1914-1942, 1946-1951
Contenu : 
Les registres renseignent sur : la date de l'enregistrement, les nom et qualité de l'officier ministériel, les noms du demandeur et du défenseur, la nature de l'acte, les droits et amendes...
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Mode de classement :
Classement chronologique
Notes :
Sur la page de garde est marquée la mention : « Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Enregistrement des lettres de change et billets à ordre protestés ». Chaque registre est...
...Sujet : huissier de justice / officier ministériel / enregistrement
Lieu :
Amenucourt (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Haute-Isle (Val-d'Oise, France) / La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) / Saint-Cyr-en-Arthies (Val-d'Oise, France) / Vétheuil... ...
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
