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  2438 W 1 à 6 - Actes de notoriété. 1968-2007

  Notes :

  Avant 1989, les actes concernent les reconnaissances d'enfants hors mariage, des témoignages sur des événements, les suppléances d'acte de naissance, etc... Après 1989, les actes concernent...

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  Avant 1989, les actes concernent les reconnaissances d'enfants hors mariage, des témoignages sur des événements, les suppléances d'acte de naissance, etc... Après 1989, les actes concernent uniquement les notoriétés après décès précisant les ayants droit du défunt.

  

  Sujet : affaire civile

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

  
  
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    2438 W 1 - Répertoire général. 2002-2007

    Contenu :

    Renseigne sur : le numéro d'enregistrement, nom, prénoms et dernier domicile du défunt, nom, prénoms et adresse des ayants droit désignés, date de délivrance de l'acte de notoriété, nombre d'actes...

    ...

    Renseigne sur : le numéro d'enregistrement, nom, prénoms et dernier domicile du défunt, nom, prénoms et adresse des ayants droit désignés, date de délivrance de l'acte de notoriété, nombre d'actes délivrés, date de refus (le cas échéant).

    

    Mode de classement :

    Classement par année puis par numéro d'ordre d'enregistrement

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : répertoire général des affaires civiles

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    
    
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    2438 W 2 à 6 - Minutes juridictionnelles. 1968-1984, 1989-1998, 2000-2007

    Contenu :

    Contiennent la minute ainsi que les pièces justificatives.

    Mode de classement :

    Classement par tranches chronologiques

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    
    
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      2438 W 2 à 4 - 1968-1984 1968-1984

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des patronymes

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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        2438 W 2 - A-F. 1968-1984

        Sujet : affaire civile

        Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

        
        
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        2438 W 3 - G-N. 1968-1984

        Sujet : affaire civile

        Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

        
        
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        2438 W 4 - O-Z. 1968-1984

        Sujet : affaire civile

        Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

        Type de document : minute juridictionnelle

        Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

        
        
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      2438 W 5 - 1989-1998 1989-1998

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des patronymes

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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      2438 W 6 - 2000-2007 2000-2007

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des patronymes

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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  2438 W 7 à 12 - Certificats de propriété. 1989-2005

  Notes :

  Les certificats permettent aux ayants droits du défunt de pouvoir percevoir les sommes d'argent dûes au défunt jusqu'au jour de son décès.

  Sujet : affaire civile

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

  
  
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    2438 W 7 à 8 - Minutes juridictionnelles. 1989-2003

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : minute juridictionnelle

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    
    
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      2438 W 7 - 1989-1992 1989-1992

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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      2438 W 8 - 1993-2003 1993-2003

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : minute juridictionnelle

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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    2438 W 9 à 12 - Pièces justificatives. 2000-2005

    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : dossier de procédure

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    
    
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      2438 W 9 - 2000 2000

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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      2438 W 10 - 2001 2001

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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      2438 W 11 - 2002 2002

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

      
      
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      2438 W 12 - 2003-2005 2003-2005

      Sujet : affaire civile

      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

      Type de document : dossier de procédure

      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)