Notice descriptive
- Sannois, affaires civiles (1968-2007)
- Certificats de propriété.
2438 W 7 à 8 - Minutes juridictionnelles. 1989-2003
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique
Sujet : affaire civile
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)
