Notice descriptive

  • Sannois, affaires civiles (1968-2007)
    • Actes de notoriété.
      • Minutes juridictionnelles.

2438 W 6 - 2000-2007 2000-2007

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des patronymes

Sujet : affaire civile
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

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