Notice descriptive
- Sannois, affaires civiles (1968-2007)
- Actes de notoriété.
- Minutes juridictionnelles.
- Actes de notoriété.
2438 W 6 - 2000-2007 2000-2007
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des patronymes
Sujet : affaire civile
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : minute juridictionnelle
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)