Renseigne sur : le numéro d'enregistrement, nom, prénoms et dernier domicile du défunt, nom, prénoms et adresse des ayants droit désignés, date de délivrance de l'acte de notoriété, nombre d'actes...
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Renseigne sur : le numéro d'enregistrement, nom, prénoms et dernier domicile du défunt, nom, prénoms et adresse des ayants droit désignés, date de délivrance de l'acte de notoriété, nombre d'actes délivrés, date de refus (le cas échéant).