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Sannois, affaires civiles (1968-2007) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 2438 W 1 à 6 - Actes de notoriété. 1968-2007
    Notes :

    Avant 1989, les actes concernent les reconnaissances d'enfants hors mariage, des témoignages sur des événements, les suppléances d'acte de naissance, etc... Après 1989, les actes concernent...

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    Sujet : affaire civile
    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    • 2438 W 1 - Répertoire général. 2002-2007
      Contenu :

      Renseigne sur : le numéro d'enregistrement, nom, prénoms et dernier domicile du défunt, nom, prénoms et adresse des ayants droit désignés, date de délivrance de l'acte de notoriété, nombre d'actes...

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      Mode de classement :

      Classement par année puis par numéro d'ordre d'enregistrement

      Sujet : affaire civile
      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
      Type de document : répertoire général des affaires civiles
      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)

    • 2438 W 2 à 6 - Minutes juridictionnelles. 1968-1984, 1989-1998, 2000-2007
      Contenu :

      Contiennent la minute ainsi que les pièces justificatives.

      Mode de classement :

      Classement par tranches chronologiques

      Sujet : affaire civile
      Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
      Type de document : minute juridictionnelle
      Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois)