Notice descriptive

  • Tribunal d'instance de Sannois : affaires civiles (1978-2006)

2282 W 5 - 6 - Registres d'audiences. 1980-1981

Contenu :

Les registres comportent les informations suivantes : année, numéro du rôle, affaires plaidées, jugements rendus.

Mode de classement :

Classement par ordre chronologique

Importance matérielle : 2 registres
Sujet : affaire civile
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : registre d'audience
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)