Présentation des notices

• • Lien vers la notice - nouvel onglet
  • Ajouter cette notice à votre classeur

  2282 W 5 - 6 - Registres d'audiences. 1980-1981

  Contenu :

  Les registres comportent les informations suivantes : année, numéro du rôle, affaires plaidées, jugements rendus.

  Mode de classement :

  Classement par ordre chronologique

  Importance matérielle : 2 registres

  Sujet : affaire civile

  Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

  Type de document : registre d'audience

  Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

  
  
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2282 W 5 - 1980 1980

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : registre d'audience

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)

    
    
  • • Lien vers la notice - nouvel onglet
    • Ajouter cette notice à votre classeur

    2282 W 6 - 1981 1981

    Importance matérielle : 1 registre

    Sujet : affaire civile

    Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)

    Type de document : registre d'audience

    Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Sannois, Val-d'Oise)