Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse centre.
1973 W 78 - Année 1992, n° 1 à 286. 1er janvier-31 décembre 1992
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)
